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Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées

Organisation
April 24, 2009
Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées

Décret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics.

Enterprise: Gécamines | La Minière de Bakwanga | Office des Mines d’Or de Kilo-Moto | Société Aurifère du Kivu et du Maniema | Société de Développement Industriel et Minier du Congo |
Theme Législation minière |
Document Type Lois, normes et réglements |
Source Type
Provinces Provinces du Kasai |