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Revisitation du contrat OKIMO – Rambi

Organisation
November 1, 2007
Revisitation du contrat OKIMO – Rambi

La commission est arrivée aux conclusions suivantes: « Accord des parties (octobre 2006) sur la résialisation du contrat; Contrat à résilier; Exiger le paiement des arriérés des loyers d’amodiation; Exiger le paiement des droits superficiaires depuis 2003″.
Catégorie C : résilier

Enterprise: Office des Mines d’Or de Kilo-Moto |
Theme Revisitation des contrats miniers |
Document Type Rapports et analyses |
Source Type
Provinces Province Orientale |

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