Report Listing (2,366)

ID Title ▲▼ Post Date ▲▼ Détails
94 Décret créant le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales, " C.E.E.C " Oct 14, 2011 Voir →
93 Arrêté ministériel sur les activités des laboratoires d'analyses des produits miniers Oct 14, 2011 Voir →
92 Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe Oct 14, 2011 Voir →
91 Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume Oct 14, 2011 Voir →
90 Décret autorisant la fondation de la société " DCP " Oct 14, 2011 Voir →
89 Décret autorisant la fondation de la société " K.C.C. " Oct 14, 2011 Voir →
88 Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques Oct 14, 2011 Voir →
87 Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées Oct 14, 2011 Voir →
86 Décret obligeant la publication de tout contrat de ressources naturelles Oct 14, 2011 Voir →
85 Décret approuvant la Joint-Venture " DCP " Oct 14, 2011 Voir →
84 Décret approuvant la Convention de Joint-Venture " KCC " Oct 14, 2011 Voir →
83 Note circulaire sur les mesures d'encadrement des activités minières au Katanga Oct 14, 2011 Voir →
82 Décret créant le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais " B.C.P.S.C " Oct 14, 2011 Voir →
81 Décret autorisant les modifications des statuts de la société " TFM " Oct 14, 2011 Voir →
80 Loi 2008 abrogeant la loi 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières Oct 14, 2011 Voir →
79 Ordonnance autorisant la modification des statuts de " TFM " Oct 14, 2011 Voir →
78 Ordonnance autorisant la création de " SICOMINES " Oct 14, 2011 Voir →
77 Ordonnance modifiant le décret portant création du comité national de l'ITIE Oct 14, 2011 Voir →
76 Chaîne de valeur des industries extractives - Développer les industries extractives Oct 14, 2011 Voir →
75 Ressources Naturelles, Gouvernance et Défis d'une Croissance Soutenue en RDC Oct 14, 2011 Voir →
74 Revisitation du contrat citerne Sodimico - Muyafa Congo Sprl Oct 14, 2011 Voir →
73 Gouvernance, droits de l'homme et exploitation minière en République démocratique du Congo Oct 14, 2011 Voir →
72 Revisitation du contrat d'amodiation Sodimico - KGHM Congo Sprl Oct 14, 2011 Voir →
71 Revisitation du contrat Sodimico - Société Minière Musoshi et Kinsenda (MMK) Oct 14, 2011 Voir →
70 Revisitation du contrat d'amodiation Sakima - Société D.F.S.A. Mining Congo Oct 14, 2011 Voir →
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