Rapport de liste (2,394)

CI ▲▼ Titre ▼ Date de publication ▲▼ Détails
2265 Arrêté ministériel portant restructuration de la mise en place des chefs de division provincial au secrétariat général des mines Voir →
1691 Arrêté Ministériel portant qualification et validation de 15 sites miniers dans le territoire de Walikale en province du Nord-Kivu Voir →
2375 Arrêté ministériel portant détermination de la part des ressources du FOMIN à affecter à son fonctionnement et à celui de ses organes Voir →
2400 Arrêté Ministériel portant déchéance de la société CONGO GOLD Raffinerie Voir →
1826 Arrêté ministériel portant agrément de la COCABI Voir →
2120 Arrête Ministériel N°28/CAB/MINES/ECNDD/23/RBM/2016 du 22 Mars 2016 Voir →
98 Arrêté ministériel créant la commission des experts nationaux sur l'exploitation illégale des ressources naturelles 14 oct. 2011 Voir →
95 Arrêté ministériel créant la Commission de revisitation des contrats miniers 14 oct. 2011 Voir →
589 Arrêté interministériel sur le taux des droits, taxes et redevances minières 20 juin 2014 Voir →
2488 Arrêté interministériel sur les produits miniers marchands Aug 14, 2026 Voir →
2323 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Tenke Fungurume Mining Voir →
2291 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM Voir →
2321 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Ruashi Mining 4 mai 2022 Voir →
2322 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Mutanda Mining Voir →
2326 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société MMG Kinsevere Voir →
2327 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines Voir →
2328 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOTO Copper Company KCC Voir →
2329 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOA Copper Voir →
2325 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société COMMUS Voir →
2235 Arrêté interministeriel portant approbation du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% Voir →
1825 Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des ressources hydrauliques Voir →
1824 Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement Voir →
97 Arrêté Interministériel créant la Commission d'évaluation des contrats 14 oct. 2011 Voir →
1827 Arrêté fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu Voir →
408 Arrêté créant le Comité provisoire de mise en oeuvre de l'ITIE en RDC 17 novembre 2011 Voir →
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