Report Listing (2,352)

ID ▲▼ Title Post Date ▲▼ Détails
2384 Code minier révisé: REFLEXIONS ET ANALYSES CRITIQUES Voir →
2018 Code minier révisé et annoté de la RDC 2020 Voir →
1629 Code minier RDC revisé (Textes coordonés) Voir →
1501 Code minier RDC 2018 Voir →
101 Code Minier RDC 2002 Oct 14, 2011 Voir →
1488 Code minier : Lettre adressée par les entreprises au président de la République Démocratique du Congo Voir →
1487 Code minier : Le paiement des redevances des entreprises minières à l'Etat Voir →
927 Code des impôts de la République Démocratique du Congo Voir →
1482 Cobalt : La réforme minière en RD Congo qui affole les lobbies industriels Voir →
2366 CNPAV: La vérité est têtue : Retour sur les $US 60 millions empochés par le groupe Ventora de M. Dan Gertler depuis l’accord de février 2022 Voir →
2022 CNPav félicite la nomination du nouveau coordonnateur du Secrétariat Technique pour l'ITIE Voir →
2090 CNPAV exhorte IGF et la Gécamines à faire un rigoureux audit à la vente des royalties de Metalkol Voir →
2310 CNPAV appelle CMOC à divulguer toutes les données relatives aux réserves minières du projet TFM Voir →
2125 CNPAV appelle à une enquête judiciaire plutôt qu'à une table ronde Voir →
1022 CMSK - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE Voir →
1011 CMSK - Déclaration des paiements 2014 à l'ITIE Voir →
869 CMSK - Déclaration des paiements 2013 à l'ITIE Voir →
2398 CMOC - Annonce relative à l'accord trouvé avec la Gécamines au sujet des royalties de TFM Voir →
2248 Clarification des données relatives aux ressources minérales et réserves minière dans le projet minier TFM Voir →
2347 CJR/Espoir : Communiqué de presse sur le détournement de la redevance minière dans la Commune de Luilu Voir →
1564 CIRGL: Protocole sur la Lutte contre l’Exploitation Illégale des Ressources Naturelles Voir →
1463 CIRGL : Aucune violation des droits de l'homme commises dans la mine de Bisie Voir →
1607 CIRGL Voir →
488 Circulaire inter-ministérielle 2011 – Respect des modalités de désengagement de l’Etat par les entreprises étatiques Jun 16, 2012 Voir →
1024 CIMCO-Déclaration des paiements 2014 à ITIE Voir →
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