Rapport de liste (2,394)

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1818 Décret n°19 /15 du 05 Novembre 2019 portant Sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanale 5 nov. 2019 Voir →
2367 Décret portant modification et complément au décret portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN Voir →
1994 Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l'agent public de l'Etat Voir →
1992 Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l'agent public de l'Etat Voir →
92 Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe 14 oct. 2011 Voir →
2006 Décret fixant les règles de reprise par l'État des passifs non assurables des entreprises publiques Voir →
87 Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées 14 oct. 2011 Voir →
1322 Décret portant création du Comité National de la Transparence des Industries Extractives Voir →
94 Décret créant le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales, " C.E.E.C " 14 oct. 2011 Voir →
82 Décret créant le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais " B.C.P.S.C " 14 oct. 2011 Voir →
81 Décret autorisant les modifications des statuts de la société " TFM " 14 oct. 2011 Voir →
89 Décret autorisant la fondation de la société " K.C.C. " 14 oct. 2011 Voir →
90 Décret autorisant la fondation de la société " DCP " 14 oct. 2011 Voir →
91 Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume 14 oct. 2011 Voir →
85 Décret approuvant la Joint-Venture " DCP " 14 oct. 2011 Voir →
84 Décret approuvant la Convention de Joint-Venture " KCC " 14 oct. 2011 Voir →
534 Décret – 2014 – Plateforme de suivi et de dialogue participatifs des industries extractives 21 mars 2014 Voir →
502 Décret 2013 Organisation Assemblée Générale des Entreprises Etatiques 20 févr. 2013 Voir →
503 Décret 2013 Cession des actions de l'Etat dans les Entreprises Etatiques 20 févr. 2013 Voir →
1466 Découverte exceptionnelle de gisement de cuivre par Ivanhoe Mines Voir →
1587 Déclaration sur la concertation entre le Gouvernement du Maniema et Namoya Mining Voir →
2164 Déclaration solennelle de COMMUS SAS du 28 juillet 2021 Voir →
2403 Déclarations des entreprises minières partenaires de Sakima dans les Provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema concernant la signature de la JV Sakima-Primera Mining Voir →
468 Déclaration ITIE 2008-2009 - Volcano 31 mars 2012 Voir →
467 Déclaration ITIE 2008-2009 – Tenke Fungurume Mining (TFM) 31 mars 2012 Voir →
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