Rapport de liste (2,394)

CI ▲▼ Titre ▲ Date de publication ▲▼ Détails
261 Protocole d'Accord Kisenge Gold (EM Kisenge Manganèse - Sentinelle International Group Ltd) 25 octobre 2011 Voir →
610 Protocole d'accord Orama (EMK-Mn – OPL) 2006 8 août 2014 Voir →
2424 Protocole d'accord Primera Group Limited et la RDC 2022 Voir →
291 Protocole d'accord Projet Musoshi (Sodimico - Daewoo - Taejoo) 2011 26 oct. 2011 Voir →
274 Protocole d'Accord RDC - Groupement Entreprises Chinoises 2007 25 octobre 2011 Voir →
262 Protocole d'accord Relance Sodimico (Sodimico - EGMF) 2002 25 octobre 2011 Voir →
2426 Protocole d'accord relatif au règlement global des litiges entre la RDC et Groupe Ventora Sep 24, 2026 Voir →
2348 Protocole d'accord relatif au règlement global des différends et des intérêts mutuels entre la RDC et Ventora Voir →
270 Protocole d'accord Sodimico - Bimzi 1999 25 octobre 2011 Voir →
2430 Protocole d'entente transactionnel entre CMOC et Gécamines Voir →
1850 Protocole d'entente entre AJN Resources Inc. et la Société Minière de Kilo-Moto S.A " SOKIMO " Voir →
1118 Protocole relatif à la participation de la société civile au processus ITIE Voir →
1584 Protocole sur la perception de la redevance minière dans la province du Haut-Uélé Voir →
2344 Province du Lualaba : Arrêté portant modalités d'indemnisation, de compensation et de réinstallation des communautés affectées par des projets Voir →
1709 Province du Lualaba : Tension entre les creuseurs artisanaux et la police à Fungurume Voir →
1447 Publication des contrats miniers Voir →
1445 Publication des contrats miniers Voir →
1600 Publication des états financiers des EPEs Voir →
485 Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 1er trimestre 2012 4 mai 2012 Voir →
522 Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 2ème trimestre 2013 7 novembre 2013 Voir →
523 Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 3ème trimestre 2013 7 novembre 2013 Voir →
527 Publication des recettes (mines, hydrocarbures, forêts) – 4e trimestre 2013 19 mars 2014 Voir →
330 Publication des Recettes (mines, pétrole, forets) - 1er trimestre 2011 29 oct. 2011 Voir →
521 Publication des recettes (mines, pétrole, forêts) – 1er trimestre 2013 7 novembre 2013 Voir →
329 Publication des Recettes (mines, pétrole, forets) - 2ème trimestre 2011 29 oct. 2011 Voir →
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