Rapport de liste (2,371)

CI ▲▼ Titre Date de publication ▲▼ Détails
2327 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines Voir →
2326 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société MMG Kinsevere Voir →
2322 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Mutanda Mining Voir →
2321 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Ruashi Mining Voir →
2291 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM Voir →
2323 Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Tenke Fungurume Mining Voir →
589 Arrêté interministériel sur le taux des droits, taxes et redevances minières 20 juin 2014 Voir →
95 Arrêté ministériel créant la Commission de revisitation des contrats miniers 14 oct. 2011 Voir →
98 Arrêté ministériel créant la commission des experts nationaux sur l'exploitation illégale des ressources naturelles 14 oct. 2011 Voir →
2120 Arrête Ministériel N°28/CAB/MINES/ECNDD/23/RBM/2016 du 22 Mars 2016 Voir →
1826 Arrêté ministériel portant agrément de la COCABI Voir →
2400 Arrêté Ministériel portant déchéance de la société CONGO GOLD Raffinerie Voir →
2375 Arrêté ministériel portant détermination de la part des ressources du FOMIN à affecter à son fonctionnement et à celui de ses organes Voir →
1691 Arrêté Ministériel portant qualification et validation de 15 sites miniers dans le territoire de Walikale en province du Nord-Kivu Voir →
2265 Arrêté ministériel portant restructuration de la mise en place des chefs de division provincial au secrétariat général des mines Voir →
96 Arrêté ministériel sur les activités de l'entité de traitement et de transformation des substances minérales 14 oct. 2011 Voir →
93 Arrêté ministériel sur les activités des laboratoires d'analyses des produits miniers 14 oct. 2011 Voir →
2276 Arrêté portant désignation des membres de la commission d'instruction des cahiers des charges / Haut-Uélé Voir →
577 Arrêté portant modèle de rapport annuel des opérateurs miniers et de carrières 22 avril 2014 Voir →
792 Arrêté portant renouvellement du Permis de Recherche n° 6062 Voir →
612 Arrêté portant renouvellement du permis des rejets de Mutoshi – SMK 11 août 2014 Voir →
693 Arrêté portant suspension des activités minières dans la province de l'Ituri 18 mars 2015 Voir →
2428 Arrêté Provincial portant mise en place de la Commission Permanente d'Instruction des Cahiers des Charges de la Province du Tanganyika, Août 2023 Voir →
2175 Arrêté Provincial N°20/066/GP/SK du 11/09/2020 portant mise en place des CLD dans les ETD du Sud-Kivu Voir →
820 Arrêté provincial portant création des fonds de développement communautaire Voir →
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