Rapport de liste (2,371)

CI ▲▼ Titre ▲▼ Date de publication Détails
29 Révision des cinq contrats miniers : Chemaf, KingaMiamboTailing, Tenke Fungurume, Kinross-Forrest KCC, Global Enterprises Corporation (GEC) 30 sept. 2011 Voir →
30 Le Katanga attend son heure 5 oct. 2011 Voir →
31 Termes de Référence pour la Renégociation et/ou la Résiliation des Contrats Miniers 7 oct. 2011 Voir →
32 RDC : croissance et gouvernance dans le secteur minier 10 oct. 2011 Voir →
43 Revisitation du contrat OKIMO - AngloGold Kilo (AGK) 13 oct. 2011 Voir →
42 Revisitation du Protocole d'Accord MIBA - Indo Afrique Mining 13 oct. 2011 Voir →
41 Revisitation du Protocole d'accord MIBA - BHP Billiton World Exploration Inc 13 oct. 2011 Voir →
40 Revisitation du Protocole d'Accord MIBA - Nijne-Lenskoye Canada 13 oct. 2011 Voir →
39 Revisitation du Protocole d'Accord MIBA - De Beers Centenary A.G. 13 oct. 2011 Voir →
38 Revisitation du contrat MIBA - Elemental Minerals Ltd 13 oct. 2011 Voir →
37 Revisitation du Protocole D'accord Entreprise Minière Kisenge-Manganèse - Sentinelle International Group Ltd 13 oct. 2011 Voir →
36 Revisitation du contrat Entreprise Minière Kisenge-Manganèse - Orama Properties Ltd 13 oct. 2011 Voir →
35 Revisitation de la Convention Minière entre la RDC, la MIBA et la Minière de Senga Senga (Sengamines) 13 oct. 2011 Voir →
34 Revisitation de la Convention minière entre la RDC, SAKIMA (ex-Sominki) et Banro Resource Corporation 13 oct. 2011 Voir →
33 Revisitation de la Convention Minière RDC - Anvil Mining NL 13 oct. 2011 Voir →
120 Ressources naturelles et flux commerciaux dans la région des Grands Lacs, rapport de phase 1 14 oct. 2011 Voir →
119 Loi modifiant et complétant la loi relative à l'impôt réel 14 oct. 2011 Voir →
118 Les innovations du Code Minier 14 oct. 2011 Voir →
117 Règlement Minier Annexe 3 - Règles prospection 14 oct. 2011 Voir →
116 Règlement Minier Annexe 1 - Compétence zones de restriction 14 oct. 2011 Voir →
115 Règlement Minier Annexe 4 - Entreposage produits miniers 14 oct. 2011 Voir →
114 Règlement Minier Annexe 9 - Etude d'impact environnemental 14 oct. 2011 Voir →
113 Règlement Minier Annexe 5 - Code de conduite exploitant artisanal 14 oct. 2011 Voir →
112 Règlement Minier Annexe 6 - Déclaration exploitant artisanal 14 oct. 2011 Voir →
111 Règlement Minier Annexe 7 - Règles PAR 14 oct. 2011 Voir →
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