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Analyse de partenariats non-prioritaires de la Gécamines
Résumé
Analyse des partenariats opérationnels non-prioritaires de la Gécamines (SMKK, KMC, Boss Mining, Mukondo Mining, SEE, SRM, PAPSI/MKM, Swanmines, MAD SA, Kalumines, Ruashi Mining). L'Analyse révèle qu'étant donnée la facon dont les partenaires ont été structurés, la chance de la Gécamines de récupérer ses droits miniers est faible. S'il existe toutefois un vice de forme dans la création de la société commune susceptible la nullité de la société, la Gécamines pourrait récuperer ses droits miniers et pousser ses partenaires à conclure un contrat d'amodiation à la place d'un contrat de création de société.