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Contrat d'amodiation entre Gécamines et Sicomines

📰 Contrats de ressources

Résumé

Ceci est un contrat d'amodiation partielle entre la Générale des Carrières et des Mines et la société Sino-congolaise des Mines relatif aux des droits attaches au PE 11599 pour l'érection d'un site des remblais, au PE 11229 pour l'installation d'une dynamiterie et au PE 8841 pour le stockage des rejets.  


L'amodiataire accepte de payer un loyer mensuel de 23 200$ et une garantie locative équivalent à six mois de loyer soit 139 200$.

Entreprise Gécamines
Type de document Contrats
Type de source Entreprises minières
Provinces Katanga

Pièces jointes (0)

Aucune pièce jointe pour le moment.

Détails

  • Source Contrats de ressources
  • Publié 18 novembre 2021
  • Visibilité Publié
  • Enregistrement créé 18 novembre 2021