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Les revenus miniers affluent vers les provinces et les communautés de la RDC

📰 Institut de la gouvernance des ressources naturelles (NRGI)

Résumé

Ce document du NRGI offre un bref aperçu des diverses raisons ayant conduit à la révision du code minier de 2002, au profit du pays en général et des communautés locales en particulier. Il mentionne également la contribution du NRGI et de la plateforme POM à ce processus de réforme, ainsi que son impact sur les communautés locales. Le document révèle que la POM a mené la campagne pour une modification du code, en promouvant spécifiquement un mécanisme qui exigerait qu'un pourcentage fixe des revenus des sociétés minières soit versé directement aux gouvernements infranationaux et aux communautés locales, une proposition qui a été adoptée dans le code minier révisé en mars 2018. Cependant, d'après le document, ces redevances minières versées par les entreprises au profit des collectivités permettent déjà à ces dernières de réaliser certains avantages, notamment la construction de centres de santé et d'installations communautaires, au bénéfice de toutes les collectivités.

Type de document Rapports et analyses
Type de source Société civile internationale

Détails

  • Source Institut de gouvernance des ressources naturelles (NRGI)
  • Publié 26 septembre 2019
  • Visibilité Publié
  • Enregistrement créé Le 30 septembre 2019