← Retour à tous les rapports

Analyse du partenariat AML (valorisation gisement Luiswishi, partenariat en liquidation)

20 mars 2006

Résumé

Analyse de l'accord de partenariat AML, entre la Gécamines et EGMF Sprl. L'analyse révèle que l'AML a fonctionné sans acte formel séparé du contrat, déterminant ses règles de fonctionnement, de 1997 à 2005. Le 30 juin 2005 est la date de sa dissolution, mais en réalité cette dissolution n'a jamains été entamée. L'analyse recommande entre autre à la Gécamines de renégocier la cessation des activités de valorisation du gisement de Luiswishi notamment en veillant à ce que les partenaires renégocient un accord global de cessation d'activités par l'AML et de continuation desdites activités par la société commerciale à constituer à cet effet.

Pièces jointes (1)

Détails

  • Date 20 mars 2006
  • Publié 20 mars 2006
  • Lien externe Voir l'original
  • Visibilité Publié
  • Enregistrement créé 6 mai 2015