← Retour à tous les rapports
CTCPM: Tableau de suivi de la mise en œuvre du Code minier révisé
Résumé
Ce document de la cellule technique de coordination et de planification minière présente les actions de suivi de cette structure dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau code minier. Il indique notamment les actes déclencheurs des actions de suivi, les intervenants, le niveau d'exécution ainsi que les observations.
| Type de document | Guides et manuels |
| Type de source | Etat congolais (autorité centrale) |
| Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |