Reports Grid 102 Ordonnance modifiant le décret portant création du comité national de l'ITIE 3 septembre 2007 Voir le résumé Décret autorisant les modifications des statuts de la société " TFM " 4 août 2005 Voir le résumé Décret créant le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais " B.C.P.S.C " 26 août 2008 Voir le résumé Décret approuvant la Convention de Joint-Venture " KCC " 4 août 2005 Voir le résumé Décret approuvant la Joint-Venture " DCP " 13 octobre 2005 Voir le résumé Décret obligeant la publication de tout contrat de ressources naturelles 20 mai 2011 Voir le résumé Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées 24 avril 2009 Voir le résumé Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques 24 avril 2009 Voir le résumé Décret autorisant la fondation de la société " K.C.C. " 4 août 2005 Voir le résumé Décret autorisant la fondation de la société " DCP " 13 octobre 2005 Voir le résumé Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume 27 octobre 2005 Voir le résumé Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe 27 janvier 2004 Voir le résumé Arrêté ministériel sur les activités des laboratoires d'analyses des produits miniers 11 août 2007 Voir le résumé Décret créant le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales, " C.E.E.C " 24 mars 2003 Voir le résumé Arrêté ministériel créant la Commission de revisitation des contrats miniers 20 avril 2007 Voir le résumé Arrêté Interministériel créant la Commission d'évaluation des contrats 15 septembre 2003 Voir le résumé Arrêté ministériel créant la commission des experts nationaux sur l'exploitation illégale des ressources naturelles 3 août 2002 Voir le résumé Reglement Minier RDC 2003 23 mars 2003 Voir le résumé Code Minier RDC 2002 11 juillet 2002 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 15 - Glossaire termes techniques 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 5 - Code de conduite exploitant artisanal 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 1 - Compétence zones de restriction 26 mars 2003 Voir le résumé Arrêté créant le Comité provisoire de mise en oeuvre de l'ITIE en RDC 18 septembre 2005 Voir le résumé Circulaire inter-ministérielle 2011 – Respect des modalités de désengagement de l’Etat par les entreprises étatiques mai 6, 2011 Voir le résumé Décret 2013 Organisation Assemblée Générale des Entreprises Etatiques 15 janvier 2013 Voir le résumé Décret 2013 Cession des actions de l'Etat dans les Entreprises Etatiques 15 janvier 2013 Voir le résumé Décret – 2014 – Plateforme de suivi et dialogue participatifs des industries extractives février 19, 2014 Voir le résumé Ministère des Mines – Arrêté portant obligation pour les entreprises minières de déclarer à l’ITIE RDC 23 mars 2012 Voir le résumé Arrêté portant modèle de rapport annuel des opérateurs miniers et de carrières août 6, 2007 Voir le résumé Sec.1504 Disclosure of payments by resource extraction issuers 1er janvier 2011 Voir le résumé Arrêté interministériel sur le taux de droits, taxes et redevances miniers août 9, 2007 Voir le résumé Loi sur la reddition des comptes du budget du Gouvernement central en 2012 février 21, 2014 Voir le résumé Loi n° 14/005 du 11 février 2014 sur les conventions de collaboration et projets de coopération février 11, 2014 Voir le résumé Arrêtés portants retrait des permis miniers dans le Parc National de Kundelungu juillet 1, 2014 Voir le résumé Projet de loi 2015 sur la révision du Code Minier 5 mars 2015 Voir le résumé Loi de finance 2015 décembre 31, 2014 Voir le résumé Arrêté portant renouvellement du Permis de Recherche n° 6062 octobre 10, 2012 Voir le résumé Arrêté Provincial portant création des fonds développement communautaire décembre 19, 2012 Voir le résumé Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011 – 2014 Voir le résumé Code des impôts de la République Démocratique du Congo juillet 10, 2007 Voir le résumé Nouvelle Norme ITIE 2016 février 15, 2016 Voir le résumé Propositions d’amandements de la société civile au projet de revision du code minier juin 6, 2017 Voir le résumé Loi sur le devoir de vigilance mars 27, 2017 Voir le résumé Instruction de la BCC sur le rapatriement des dévises juillet 13, 2017 Voir le résumé Projet de réglement d’ordre du forum communautaire de Twangiza septembre 18, 2013 Voir le résumé Décret créant le comité national de l’ITIE juillet 16, 2009 Voir le résumé Réglement intérieur ITIE 16 septembre 2011 Voir le résumé Projet de loi modifiant et complétant le code minier de 2002 9 décembre 2017 Voir le résumé Statuts SODIMICO Voir le résumé Code minier RDC 2018 mars 28, 2018 Voir le résumé Assemblée Nationale: Projet de loi portant regime général des hydrocarbures janvier 31, 2014 Voir le résumé CIRGL: Protocole sur la Lutte contre l’Exploitation Illégale des Ressources Naturelles novembre 30, 2006 Voir le résumé Loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur février 3, 2017 Voir le résumé Suspension des missions de contrôle dans les entreprises novembre 7, 2018 Voir le résumé Décret portant déclaration des substances minérales stratégiques en RDC 24 novembre 2018 Voir le résumé Code minier RDC revisé (Textes coordonés) mars 15, 2018 Voir le résumé Reglement minier revisé (textes coordonnés) 14 juin 2018 Voir le résumé Loi organique N°18/023 du 13 Novembre 2018 24 novembre 2018 Voir le résumé BCC_ Instruction Administrative Modifiant et Complétant les tarifs et conditions des opérations de la Banque Centrale du Congo Edition 2017 juillet 13, 2017 Voir le résumé Arrêté Ministériel portant Qualification et Validation de 15 Sites Miniers dans le Territoire de Walikale en province du Nord-Kivu juillet 15, 2019 Voir le résumé Note Circulaire : rappel des dispositions légale et règlementaires sur le contrôle des opérations du compte principal local et extérieur 23 septembre 2019 Voir le résumé Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales Voir le résumé Décret portant création du FOMIN 14 novembre 2019 Voir le résumé Décret sur la création de l' ARECOMS 14 novembre 2019 Voir le résumé Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère de l'environnement 14 juin 2018 Voir le résumé Arrêté interministériel de la Province du Nord-Kivu sur les droits et taxes à percevoir à l'initiative du ministère provincial des ressources hydrauliques 13 juin 2018 Voir le résumé Arrêté ministériel portant agrément de la COCABI 12 novembre 2009 Voir le résumé Arrêté fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu 15 juin 2018 Voir le résumé Edit fixant la nomenclature et les règles relatives aux taux des impots, droits, taxes et redevances de la Province du Nord-Kivu 15 décembre 2017 Voir le résumé Journal Officiel_ Code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018 (Textes Coordonnés) 3 mai 2018 Voir le résumé Journal Officiel_ Règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018 (Textes Coordonnés) 12 juin 2018 Voir le résumé Journal Officiel_ Recueil de textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements 10 mai 2014 Voir le résumé Ajustement des montants de droits, taxes, impôts et amendes du code et règlement minier 22 octobre 2012 Voir le résumé Ordonnance-Loi fixant droit, taxes et redevances du Pouvoir Central & ceux de la province et ETDs 23 avril 2018 Voir le résumé Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l'agent public de l'Etat 24 juin 2020 Voir le résumé Décret-loi 017-2002 du 3 octobre 2002 portant sur la conduite de l'agent public de l'Etat 24 juin 2020 Voir le résumé Convention des Nations Unis contre la corruption 25 juin 2020 Voir le résumé Convention de L'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption 25 juin 2020 Voir le résumé Décret fixant les règles de reprise par l'Etat des passifs non assurables des entreprises publiques 2 octobre 2012 Voir le résumé Code pénal congolais 25 juin 2020 Voir le résumé Code minier révisé et annoté de la RDC 2020 15 juillet 2020 Voir le résumé Entreprise Générale du Cobalt : Normes d'approvisionnement responsable 2 mars 2021 Voir le résumé Arrête Ministériel N°28/CAB/MINES/ECNDD/23/RBM/2016 du 22 Mars 2016 22 mars 2016 Voir le résumé Décision n°21/030 du 02 Août 2021 création d'une commission chargée de clarifier les ressources minérales, réserves minières et l'actionnariat de la GCM dans TFM Franck Mushobekwa et autres 2 août 2021 Voir le résumé Arrêté Provincial N°20/066/GP/SK du 11/09/2020 portant mise en place des CLD dans les ETD du Sud-Kivu 11 septembre 2020 Voir le résumé Ordonnance Loi n°82-039 du 5 Nov.1982 modifiant et complétant l'ordonnance Loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures Sara Geenen et Raf Custers 24 août 2021 Voir le résumé VADEMECUM de la police des mines Ernst & Young 18 septembre 2020 Voir le résumé Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% 21 décembre 2021 Voir le résumé Arrêté provincial portant institution de la commission permanente d'instruction du cahier des charges et nomination des membres 11 décembre 2020 Voir le résumé Arrêté ministériel portant restructuration de la mise en place des chefs de division provincial au secrétariat général des mines 7 mars 2022 Voir le résumé Arrêté portant désignation des membres de la commission d'instruction des cahiers des charges/ Haut-Uélé Anvil Mining Ltd. 15 avril 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société SACIM 9 mai 2022 Voir le résumé Décret relatif à la gestion des fonds de la redevance minière 13 mai 2022 Voir le résumé Exploitation du cuivre et du cobalt (2c) dans la province du Lualaba : un danger pour les droits humains 25 juillet 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Ruashi Mining 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Mutanda Mining 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Sicomines 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société COMMUS 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société MMG Kinsevere 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOTO Copper Company KCC 4 mai 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KAMOA Copper 4 mai 2022 Voir le résumé