Reports Grid 69 Termes de Référence pour la Renégociation et/ou la Résiliation des Contrats Miniers 8 janvier 2008 Voir le résumé Guide de l'investisseur du secteur des mines et hydrocarbures 1er juin 2003 Voir le résumé Guide de participation de la Société Civile sur les Revenus des Industries Extractives 1er août 2008 Voir le résumé Structure et mission du Cadastre Minier 1er janvier 2003 Voir le résumé Procédure d'octroi d'un Permis de recherche 1er janvier 2006 Voir le résumé Procédure d'octroi d'un Permis d'Exploitation de Rejets 1er janvier 2006 Voir le résumé Procédure d'octroi d'un permis d'exploitation de la petite mine 1er janvier 2006 Voir le résumé Procédure d'octroi d'une autorisation de recherche des produits de carrière 1er janvier 2006 Voir le résumé Procédure d'octroi d'une autorisation d'exploitation des produits de carriere 1er janvier 2006 Voir le résumé Bref apercu des procédures cadastrales 1er janvier 2006 Voir le résumé Procédure d'octroi d'un permis d'exploitation (PE) 17 octobre 2011 Voir le résumé Cahier des charges Type pour un appel d'offres de la Gécamines 20 mars 2006 Voir le résumé Eléments d'un contrat modèle 20 mai 2010 Voir le résumé Contrat d'Amodiation type pour la Gécamines 20 mars 2006 Voir le résumé Contrat de Cession type pour le secteur minier en RDC 1er janvier 2010 Voir le résumé Type de contrat - Découverture et encadrement des artisans 1er janvier 2009 Voir le résumé Plaidoyer en faveur de la justice fiscale : une boîte à outils pour la société civile 1er janvier 2011 Voir le résumé Redevances minières : Une étude mondiale de leur impact sur les investisseurs, les gouvernements et la société civile 1er janvier 2006 Voir le résumé Johnston – How to evaluate the fiscal terms of Oil contracts – 2006 1er septembre 2006 Voir le résumé IPIS – La problématique des ressources naturelles en RDC – Syllabus sur le cadre juridique janvier 28, 2009 Voir le résumé De Wolf & Partners – Investing in Democratic Republic of Congo – a legal guide mars 1, 2012 Voir le résumé Guide OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d’approvisonnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque 1er janvier 2013 Voir le résumé 50 pieces of advice to an official who is engaged in the negotiation of mining contracts août 6, 2014 Voir le résumé Manual on Fiscal Transparency (2007) janvier 1, 2007 Voir le résumé Handbook for advocacy on extractive industry revenues: Good practices and IMF Guide 1er juin 2008 Voir le résumé Cadre stratégique d’accès aux termes de dédommagement et de réinstallation novembre 8, 2015 Voir le résumé Plan d’action de réinstallation février 19, 2015 Voir le résumé Protocole relatif à la participation de la société civile au processus ITIE janvier 1, 2015 Voir le résumé Résilience d’un géant Africain juin 6, 2012 Voir le résumé Moto gold (Kibali Goldmines) – Accord de communication et d’engagement des parties prenantes Voir le résumé Termes de référence du projet d’appui au secteur minier en République Démocratique du Congo juin 3, 2014 Voir le résumé Document de plaidoyer du CdC sur l’exploitation des ressources naturelles juin 15, 2016 Voir le résumé Guide RSE de la province du Katanga décembre 30, 2015 Voir le résumé Conflict-Sensitive Business Practice: Guidance for Extractive Industries mars 24, 2015 Voir le résumé Recueil des textes légaux relatifs aux impots et taxes dûs à la Province du Katanga juillet 24, 2013 Voir le résumé Monographie sur les possibilités de mise en valeur des ressources du sous-sol dans le Kongo Central juin 30, 2016 Voir le résumé CTCPM: Tableau de suivi de la mise en oeuvre du code minier revisé octobre 18, 2018 Voir le résumé Comment lire et comprendre les contrats miniers? 10 septembre 2014 Voir le résumé Guide de Vulgarisation du Code Minier révisé : Loi N°18 /001 du 09 Mars 2018 novembre 20, 2018 Voir le résumé Devoir de diligence: Guide le l’OCDE pour un engagement constructif des parties prenantes juillet 13, 2017 Voir le résumé ITIE – La Norme 2019 17 juin 2019 Voir le résumé Le Rôle de l’ITIE dans la prévention de la corruption octobre 16, 2019 Voir le résumé Guide méthodologique de la planification provinciale et locale 25 mars 2020 Voir le résumé Référentiel des dépenses sociales ITIE/RDC 22 mars 2018 Voir le résumé Cahier des charges des projets de la responsabilité sociétales de TFM 1er juillet 2020 Voir le résumé Plan de travail de la mise en œuvre de l'ITIE-RDC 2020-2021 29 juillet 2020 Voir le résumé Feuille de route des OSC pour la mise en œuvre du plan triennal 2020-2022 de l'ITIE-RDC 29 juillet 2020 Voir le résumé Manuel de procédure du FCDL 16 septembre 2020 Voir le résumé Guide d'élaboration du cahier des charges dans le secteur minier en RDC 1er octobre 2020 Voir le résumé Manuel du Mécanisme Régional de Certification du CIRGL 5 novembre 2020 Voir le résumé Guide de gestion de la redevance minière pour les ETD DYFREN 1er décembre 2019 Voir le résumé Guide méthodologique de planification provinciale et locale Jeune Afrique 17 juin 2021 Voir le résumé Charte africaine des valeurs et principes de décentralisation, gouvernance et développement local Alerte internationale 24 juin 2014 Voir le résumé Règlement Intérieur du CLD de la chefferie de BUHAVU 8 mars 2019 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de PHELPS DODGE CONGO SARL Banque Mondiale 2 septembre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de la Minière de Kalukundi 31 mai 2020 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Tenke Fungurume Mining 31 janvier 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de la Minière de Kalumbwe Mynga SAS Le Parlement De La Rdc 23 décembre 2020 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Kisanfu Mining SAS 31 juillet 2020 Voir le résumé Guide pour l'extraction de l'égalité - Un nouveau type de chaîne de valeur 16 septembre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités societales de RUASHI Mining SAS 7 octobre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de SOMIKA Ivanhoe Nickel & Platinum Ltd. 14 décembre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales de Frontier 14 décembre 2021 Voir le résumé Arrêté interministeriel portant approbation du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% 21 décembre 2021 Voir le résumé Cahier des charges définissant les responsabilités sociétales Alphamin Bisie Africo Resources Ltd. 20 janvier 2022 Voir le résumé Dépliant sur la Gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffre d'affaires pour la contribution aux projets de développement communautaires dans les zones minières en RDC Global Witness 14 mars 2022 Voir le résumé Guide pratique sur les processus du cahier des charges de responsabilité sociétale dans le secteur minier en RDC 5 mai 2022 Voir le résumé Manuel du mécanisme régional de certification (MRC) de la conférence international sur la région des Grands lacs (CIRGL) 12 mai 2022 Voir le résumé Dépliant sur la redevance minière Global Witness 17 août 2022 Voir le résumé