Reports Grid 342 Revisitation du contrat OKIMO - Kibali Gold Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - Borgakim Mining Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - Blue Rose 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - Rambi 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat d'assistance technique et financière OKIMO - Borgakim Mining Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du contrat OKIMO - Gorumbwa Mining Sprl 1er novembre 2007 Voir le résumé Revisitation du Memorandum OKIMO du 17 Octobre 2006 et Protocole d'Accord du 3 Novembre 2006 1er novembre 2007 Voir le résumé Rapport Revisitation Tome 1 - Introduction, Conventions avec l'Etat et Contrats autres que Gécamines 1er novembre 2007 Voir le résumé Congo, Contrats Miniers - Etat des Affaires 25 mars 2008 Voir le résumé Rapport Lutundula - Version Finale 1er janvier 2006 Voir le résumé Statuts SOKIMO SARL 29 décembre 2010 Voir le résumé Déclaration ITIE 2008-2009 - Kibali Gold 1er février 2012 Voir le résumé Déclaration ITIE 2008-2009 – AngloGold 1er février 2012 Voir le résumé Analyse Rapport ITIE 2008-2009 1er juin 2012 Voir le résumé Rapport ITIE RDC 2010 25 janvier 2013 Voir le résumé CAC75 - Rapport de Validation ITIE RDC 2010 27 février 2013 Voir le résumé KPMG / Comité Exécutif ITIE-RDC – Rapport ITIE RDC 2011 décembre 30, 2013 Voir le résumé Rapport complémentaire ITIE – RDC 2011 avril 11, 2014 Voir le résumé Moore Stephens / Comité Exécutif ITIE-RDC – Rapport de Conciliation ITIE-RDC 2012 décembre 1, 2014 Voir le résumé Rapport Annuel 2014 de la Chambre des Mines janvier 1, 2014 Voir le résumé Randgold – Rapports Annuels 2010, 2011, 2012, 2013 décembre 31, 2013 Voir le résumé MII AB Congo SPRL – Contrat d’amodiation – Août 2010 27 août 2010 Voir le résumé Contribution à l’analyse des formulaires de collecte des données ITIE-RDC octobre 1, 2014 Voir le résumé Contrat d’Association AGK (SOKIMO – AGA) 2010 mars 20, 2010 Voir le résumé Contrat d'Association Moku-Beverendi (SOKIMO - Ferro Swiss AG) - 2011 3 mai 2011 Voir le résumé Statuts AGK (AGA – SOKIMO)- 2010 1er janvier 2010 Voir le résumé Contribution de la société civile de l’Ituri à la révision du projet du rapport ITIE-RDC 2012 décembre 1, 2014 Voir le résumé Arrêté portant suspension des activités minière en province de l’Ituri janvier 23, 2015 Voir le résumé AGK- Déclaration des Paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Alsesy – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Bon Geni K – Déclaration des paiements 2012 à l’ITIE décembre 1, 2014 Voir le résumé Annexes au contrat d’Association Wanga Mining – 2011 juin 20, 2011 Voir le résumé Transparence des industries minières en RDC: Qui cherche ne trouve pas janvier 15, 2015 Voir le résumé Counting the cost of gold mai 15, 2006 Voir le résumé Moore Stephens / Comité Exécutif ITIE-RDC – Rapport de Conciliation ITIE-RDC 2013 15 juillet 2015 Voir le résumé Etat mensuel de recouvrement des recettes issues du secteur des ressources naturelles juin 5, 2015 Voir le résumé Golden Opportunity or False Hope Voir le résumé Plan de Développement Durable AGK (AGA – SOKIMO) 2011 août 10, 2011 Voir le résumé Résumé de l’Etude d’Impact Environnemental et du Plan de Gestion Environnemental du Projet Mongbwalu septembre 10, 2015 Voir le résumé Statut portant création de la SOKIMO 31 décembre 2010 Voir le résumé Présentation du projet Mongbwalu octobre 1, 2012 Voir le résumé Memo d’analyse de Rapport ITIE-RDC 2012 février 1, 2015 Voir le résumé Document d’analyse du projet de cadrage pour le Rapport ITIE-RDC 2013 mars 10, 2015 Voir le résumé Accord de confidentialité entre Sokimo et Ulinzi Goldmines juin 20, 2011 Voir le résumé Rapport Annuel – Projet Nzani Kodo – 2012 mars 31, 2012 Voir le résumé contrat de cession des parts de SOKIMO octobre 29, 2014 Voir le résumé Contrat d'association de Kibali Gold Mines 1er octobre 2009 Voir le résumé Avenant – contrat d’association Giro Goldfield Exploration SPRL Voir le résumé Contrat d’Amodiation (Okimo-Sivahera) Voir le résumé Contrat d’association (Sokimo – MII AB Congo) -2011 Voir le résumé BK Mining SPRL – Contrat d’option – Juin 2011 Voir le résumé Alsesy Trading SPRL – Contrat d’option – Avril 2012 Voir le résumé Analyse de partenariats non-prioritaires de la Gécamines Voir le résumé Ashanti Goldfields Kilo – Déclaration de paiement 2013 à l’ITIE 15 juillet 2015 Voir le résumé Alsesy 2 – Déclaration de paiement 2013 à l’ITIE Voir le résumé Evaluation des impacts de l’entreprise Ashanti Gold Kilo sur les droits des communautés locales de Mongbwalu septembre 23, 2015 Voir le résumé Oter les impuretés pour que l’or soit pur 15 juillet 2015 Voir le résumé Communiqué de presse de Global Witness sur la révision du Code minier en RDC octobre 15, 2015 Voir le résumé Statiques du secteur minier : Production, Valeur des exportations et chiffres d’affaires août 31, 2015 Voir le résumé Mineral invest international Congo (wanga Mining) 15 juillet 2015 Voir le résumé SOKIMO – Déclaration des paiements 2013 à l’ITIE 15 juillet 2015 Voir le résumé Code des impôts de la République Démocratique du Congo juillet 10, 2007 Voir le résumé Analyse du texte final du rapport ITIE-RDC 2013 novembre 2, 2015 Voir le résumé Statuts de l’entreprise Rio Tinto Congo RDC octobre 15, 2015 Voir le résumé Qui Perd Gagne : Rapport d'analyse des revenus fiscaux et parafiscaux de Kibali Goldmines SA 26 novembre 2015 Voir le résumé Statuts – Giro Goldfields Exploration Sprl décembre 15, 2014 Voir le résumé Mémo du CDC sur le projet de lancement du rapport ITIE - RDC 2014 26 septembre 2015 Voir le résumé Contribution de la Société civile de l’Ituri au projet du rapport ITIE – RDC 2014 décembre 11, 2015 Voir le résumé Statuts – Oriental Mining Ressources Sprl 1er juin 2012 Voir le résumé Ashanti Goldfields Kilo – Déclaration de paiement 2014 à l’ITIE 13 janvier 2016 Voir le résumé Kibali – Déclaration des paiements 2014 à l’ITIE janvier 19, 2016 Voir le résumé KGL Somituri – Déclaration des paiements 2014 à l’ITIE janvier 20, 2016 Voir le résumé Kibali Gold – Déclarations des paiements 2013 à l’ITIE juin 15, 2015 Voir le résumé Analyse du niveau de prise en compte des recommandations de la société civile de l’Ituri dans le cadre du processus ITIE-RDC décembre 12, 2015 Voir le résumé Etat des lieux de l’implication de la femme dans le secteur minier en République démocratique du Congo février 15, 2016 Voir le résumé Mémorandum des organisations de la société civile sur le processus de révision du code minier mars 16, 2016 Voir le résumé Synthèse de la position de la chambre des mines sur la révision du code minier mars 30, 2015 Voir le résumé Relevé des dispositions problématiques non fiscales sur le projet de révision du code minier mars 30, 2015 Voir le résumé Etude comparée sur les pratiques de constitution et de gestion des fonds communautaires dans le secteur extractif octobre 15, 2015 Voir le résumé Résilience d’un géant Africain juin 6, 2012 Voir le résumé Communiqué de presse sur l’implication de la femme dans les échanges sur la révision du code minier 24 avril 2015 Voir le résumé Communiqué de presse sur la mise en oeuvre de l’ITIE en RDC août 22, 2014 Voir le résumé Contribution de la société civile de l’Ituri au projet de rapport ITIE-RDC 2012 décembre 4, 2014 Voir le résumé Commentaires du Centre Carter sur le projet de rapport ITIE-RDC 2012 décembre 9, 2014 Voir le résumé Prise de position des organisations de la société civile sur le processus ITIE juillet 10, 2015 Voir le résumé Propositions du Centre Carter sur la présentation de la fiche actionnaire pour les rapports ITIE-RDC septembre 19, 2014 Voir le résumé Lettre ouverte au président du comité exécutif de l’ITIE-RDC octobre 26, 2015 Voir le résumé Compilation des commentaires des rapports de lancement et formulaires pour le rapport ITIE-RDC 2012 novembre 15, 2015 Voir le résumé Évaluation du processus ITIE-RDC septembre 18, 2015 Voir le résumé Le Centre Carter primé pour la promotion des droits humains en République Démocratique du Congo mai 13, 2016 Voir le résumé Rapport sur l’evaluation des impacts sociaux et communautaire de Moto Gold project (Kibali Goldmines) janvier 15, 2009 Voir le résumé Rapport sur les impacts du projet Moto Gold (Kibali Goldmines) sur les peuples autochtones des zones affectées par le projet novembre 15, 2009 Voir le résumé Rapport d’enquête sur la santé de base des communautés pouvant être affectées par le projet Kibali Goldmines août 15, 2010 Voir le résumé Compte rendu d’une réunion tripartite entre Kibali Goldmines et les territoires de Watsa et Faraja août 21, 2014 Voir le résumé Moto gold (Kibali Goldmines) – Accord de communication et d’engagement des parties prenantes Voir le résumé Contribution de la société civile de l’Ituri au projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2015 juin 5, 2016 Voir le résumé Accord relatif aux échanges d’informations et à l’accès aux sites miniers de la SOKIMO (CNRMEDIA – SOKIMO) avril 15, 2015 Voir le résumé Rapport du premier trimestre 2016 de la chambre des mines 30 mai 2016 Voir le résumé Discours de monsieur Albert Yuma à la semaine minière 2016 à Lubumbashi juin 8, 2016 Voir le résumé Message du CDC au premier ministre juin 15, 2016 Voir le résumé Message du CdC à l’ADG de la SOKIMO juin 15, 2016 Voir le résumé Rapport annuel Kibali 2015 de Kibali Gold mines avril 15, 2016 Voir le résumé Document de plaidoyer du CdC sur l’exploitation des ressources naturelles juin 15, 2016 Voir le résumé Message du CdC au Ministre des Mines juin 15, 2016 Voir le résumé Bulletin d’informations statistiques d’Avril 2016 mai 15, 2016 Voir le résumé Bulletin d’informations statistiques de mars 2016 avril 15, 2016 Voir le résumé Bulletin d’informations statistique de février 2016 mars 15, 2016 Voir le résumé Bulletin d’informations statistiques d’avril 2016 février 15, 2016 Voir le résumé Projet de rapport de cadrage ITIE-RDC 2015 juin 15, 2016 Voir le résumé Memo sur le processus de production de la feuille de route sur la divulgation de la propriété réelle RDC 18 août 2016 Voir le résumé Rapport du troisième trimestre 2016 de la chambre des mines 13 septembre 2016 Voir le résumé Mémorandum sur le Rapport Annuel d’Avancement ITIE/RDC août 30, 2016 Voir le résumé Note et commentaires du Centre Carter au projet de Rapport annuel d’activités ITIE/RDC 2015 juin 22, 2016 Voir le résumé Note du Centre Carter sur le Plan Technique de Travail ITIE-RDC revisé 22 août 2016 Voir le résumé Commentaires et recommendations du Centre Carter au raport d’avancement ITIE-RDC 2015 août 15, 2016 Voir le résumé Contribution de OCEAN au projet de rapport initial ITIE-RDC 2015 octobre 12, 2016 Voir le résumé Analyse du rapport de KMPG sur la rétrocession de la rédevance minière en République Démocratique du Congo octobre 9, 2016 Voir le résumé Communiqué de presse des organisations de la socité civile sur l’accord pour le développement des projet d’hydrocarbures entre la RDC et la Tanzanie novembre 1, 2016 Voir le résumé Déclaration des organisations de la société civile sur le processus ITIE en RDC novembre 4, 2016 Voir le résumé Notes et commentaires du Centre Carter sur le projet de rapport initial ITIE-RDC 2015 octobre 24, 2016 Voir le résumé Sortir de l'impasse fiscale : comment sauver la réforme du code minier en République Démocratique du Congo 13 septembre 2016 Voir le résumé Secteur minier en RDC : pourquoi faut-il poursuivre la réforme du Code Minier ? Voir le résumé ‘Bribery in its purest form’: Och-Ziff, asset laundering and the London connection janvier 10, 2017 Voir le résumé Leçons transversales des analyses fiscales menées par les organisations de la société civile en RDC 14 février 2017 Voir le résumé Rapport annuel de la Chambre des Mines RDC 2016 février 22, 2017 Voir le résumé Etude sur le cadre legal de RSE en République Démocratique du Congo Voir le résumé Projet de rapport ITIE-RDC 2015 mars 26, 2017 Voir le résumé Note d’analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par le Centre carter avril 7, 2017 Voir le résumé Note d’analyse du projet de rappport ITIE-RDC 2015 par le CDC avril 6, 2017 Voir le résumé Note d’analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par OCEAN avril 6, 2017 Voir le résumé Essentiel du projet de rapport ITIE-RDC 2015 mai 10, 2017 Voir le résumé Propositions d’amandements de la société civile au projet de revision du code minier juin 6, 2017 Voir le résumé Préoccupations des organisations de la société civile sur la mise en oeuvre de l’ITIE en RDC juin 2, 2017 Voir le résumé Lettre de l’ASADHO au Premier Ministre sur le fonctionnement de l’ITIE juin 19, 2017 Voir le résumé Mot de circonstance du président de la FEC à l’occasion de la DRC Mining Week 2017 juin 23, 2017 Voir le résumé Indice de gouvernance des ressources naturelles 2017 juin 28, 2017 Voir le résumé Note d’évaluation du processus ITIE par le CDC/Rn juillet 18, 2017 Voir le résumé Instruction de la BCC sur le rapatriement des dévises juillet 13, 2017 Voir le résumé Les Contrats chinois en RDC: l’ impérialisme rouge en marche? 14 mai 2008 Voir le résumé Ressources naturelles au Kivu: vers l’institutionnalisation du pillage? mai 15, 2013 Voir le résumé L’exploitation aurifère artisanale et le sous-développement en Ituri juin 15, 2013 Voir le résumé Le bras de fer entre la Chine, la RDC et le FMI: la révision des contrats chinois. juin 17, 2010 Voir le résumé Ressources naturelles, gouvernance et défis d’une croissance soutenue en RDC avril 15, 2009 Voir le résumé Lettre de la FEC sur le paiement de la TVA par les entreprises minières août 14, 2017 Voir le résumé Rôle des institutions financières internationnales dans les réformes minières en Afrique Voir le résumé Lettre du Ministre des Finances sur la TVA des entreprises minières août 2, 2017 Voir le résumé La reforme du secteur minier en RDC: Enjeux de gouvernance juin 10, 2008 Voir le résumé Recettes des ressources naturelles pour le premier trimestre 2017 juin 9, 2017 Voir le résumé Recettes du secteur minier pour le quatrième trimestre 2016 mars 31, 2017 Voir le résumé Recettes des ressources naturelles pour le troisième trimestre 2016 novembre 9, 2016 Voir le résumé Recettes des ressources naturelles pour le deuxième semestre 2016 septembre 13, 2017 Voir le résumé Recettes des ressources naturelles pour le premier trimestre 2016 juin 27, 2016 Voir le résumé L’heure de creuser plus profondément août 31, 2017 Voir le résumé Sauvons l'ITIE en République Démocratique du Congo (RDC) ! 6 septembre 2017 Voir le résumé Kibali Gold mine – Rapport annuel 2016 janvier 2, 2017 Voir le résumé Proposition d’une feuille de route pour la mise en oeuvre de l’ITIE septembre 10, 2017 Voir le résumé Rapport du deuxième trimestre 2017 de Randgold août 3, 2017 Voir le résumé Evaluation du risque de corruption dans l’attribution des droits miniers 20 septembre 2017 Voir le résumé Communiqué de presse de l’ASADHO sur la crise de confiance à l’ITIE août 3, 2017 Voir le résumé Lettre sur la convocation d’une réunion du comité exécutif mai 3, 2017 Voir le résumé Décret créant le comité national de l’ITIE juillet 16, 2009 Voir le résumé Plan technique de travail ITIE-RDC 2015-2017 juillet 13, 2016 Voir le résumé Réglement intérieur ITIE 16 septembre 2011 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur les innovation sur CongoMines 27 octobre 2017 Voir le résumé Déclaration de paiement de Wanga Mining au gouvernement pour l’année 2015 17 novembre 2017 Voir le résumé Déclaration de paiement de la Société minière de Moku Beverendi au gouvernement pour l’année 2015 17 novembre 2017 Voir le résumé Déclaration de paiement de la Société Minière de Kilo-Moto au gouverrnement pour l’année 2015 17 novembre 2017 Voir le résumé Déclaration de paiement de Rio Tinto Congo au gouvernement pour l’année 2015 17 novembre 2017 Voir le résumé Déclaration de paiement d’Orama Properties ltd au gouvernement pour l’année 2015 17 novembre 2017 Voir le résumé Déclaration de paiement de Loncor Resources Congo au gouvernement pour l’année 2015 17 novembre 2017 Voir le résumé Déclaration de paiement de Kibali Goldmines au gouvernement pour l’année 2015 17 novembre 2017 Voir le résumé Déclaration de paiement de Giro Goldfields au gouvernement pour l’année 2015 17 novembre 2017 Voir le résumé Déclaration de payement d’Alphaminbisie Mining (ex Mining Processing and Congo) au gouvernement pour l’année 2015 17 novembre 2017 Voir le résumé Projet de rapport de Cadrage ITIE-RDC 2016 novembre 29, 2017 Voir le résumé Projet de loi modifiant et complétant le code minier de 2002 9 décembre 2017 Voir le résumé Contributions d’OCEAN au Cadrage rapport ITIE 2016 décembre 12, 2017 Voir le résumé Contribution du CdC/RN au projet de Rapport de Cadrage ITIE-RDC 2016 décembre 11, 2017 Voir le résumé Communiqué n°LUCHA/2017044 sur les sanctions américaines contre Dan Gertler décembre 22, 2017 Voir le résumé La RDC révise son code minier pour tirer profit du boom du cobalt janvier 11, 2018 Voir le résumé Rapport sur les mines et les minéraux en RDC : DRC Mining week juillet 14, 2017 Voir le résumé Révision du Code Minier congolais voté par le Sénat après examen d’Ecofin janvier 25, 2018 Voir le résumé Rapport de l’industrie minière EN RDC : 3ème Trimestre 2015 novembre 13, 2015 Voir le résumé Répertoire des entreprises minières et carrières en RDC Voir le résumé Opportunités dans le secteur minier Voir le résumé Règles applicables à la constitution et à la vie d’une société minière congolaise mai 31, 2014 Voir le résumé Impact des sanctions américaines contre Dan Gertler sur les entreprises minières février 18, 2018 Voir le résumé Problématique du versement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux opérateurs économiques février 17, 2018 Voir le résumé Cobalt : La réforme minière en RD Congo qui affole les lobbies industriels février 23, 2018 Voir le résumé Global Magnitsky : Les effets des sanctions américaines contre Dan Gertler sur le secteur extractif congolais février 15, 2018 Voir le résumé Inclure les paiements d’éléctricité dans le rapport ITIE-RDC 2016 1er janvier 2018 Voir le résumé Code minier : Le paiement des redevances des entreprises minières à l’Etat janvier 6, 2018 Voir le résumé Répertoir des opérateurs du secteur minier et de carrières 2015 31 décembre 2015 Voir le résumé La RDC fait trembler les géants miniers avril 2, 2018 Voir le résumé Code minier RDC 2018 mars 28, 2018 Voir le résumé Les laissés-pour-compte de l’exploitation minière industrielle avril 20, 2018 Voir le résumé Les projections de croissance de l’activité minière à moyen terme en 2018 mai 4, 2018 Voir le résumé Nouveau code minier : le gouvernement devrait travailler en mode d’urgence mai 8, 2018 Voir le résumé ITIE-RDC: Le comité executif va faire pression sur les entreprises pour avoir les données à temps mai 10, 2018 Voir le résumé Rapport ITIE-RDC 2016: Informations contextuelles juin 20, 2018 Voir le résumé Rapport de cadrage ITIE-RDC 2016 février 14, 2018 Voir le résumé Manne cachée revelée du bloc 3 de Graben Albertine Congolais 22 mars 2018 Voir le résumé Assemblée: Rapport sur la proposition de loi portant regime général des hydrocarbures décembre 31, 2014 Voir le résumé Assemblée Nationale: Projet de loi portant regime général des hydrocarbures janvier 31, 2014 Voir le résumé The Limits if corporate social responsability juillet 14, 2016 Voir le résumé Nouvelle corporation de l'industrie minière en République Démocratique du Congo 23 août 2018 Voir le résumé Amendements 2018 au Code Minier de la République Démocratique du Congo mars 11, 2018 Voir le résumé CIRGL: Protocole sur la Lutte contre l’Exploitation Illégale des Ressources Naturelles novembre 30, 2006 Voir le résumé BCC: Bulletin mensuel d’informations statistiques juillet 2018 août 15, 2018 Voir le résumé Loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur février 3, 2017 Voir le résumé Trois grands contractants congolais bénéficient de plus de 49 millions USD de Kibali Gold Mine 4 septembre 2018 Voir le résumé Projet de référentiel sur les dépenses sociales septembre 15, 2016 Voir le résumé Communiqué de presse de la société civile sur sa participation à la conférence minière 2018 12 septembre 2018 Voir le résumé Revue des états financiers des EPE juillet 15, 2018 Voir le résumé Fusion Randgold-Barrick : La Sokimo fera valoir ses droits 28 septembre 2018 Voir le résumé Réaction de Randgold au communiqué de SOKIMO 28 septembre 2018 Voir le résumé Communiqué de presse du ministère des mines sur le fusion Randgold-Barrick 28 septembre 2018 Voir le résumé Communiqué de presse de COGEP sur la Fusion Barrick-Randgold Voir le résumé Réaction du CDC au protocole entre la Province du Haut-Uélé et les ETDs sur le redevance minière. 19 octobre 2018 Voir le résumé a la une RDC : recettes minières, le taux d’accroissement frôle les 110% pour 2019 octobre 27, 2018 Voir le résumé les creuseurs artisanaux et exploitants des petites mines évolueront désormais dans des coopératives 1er novembre 2018 Voir le résumé Suspension des missions de contrôle dans les entreprises novembre 7, 2018 Voir le résumé la fusion Barrick–Randgold obtient un vote record des actionnaires ! novembre 9, 2018 Voir le résumé Publication des états financiers des EPEs septembre 19, 2018 Voir le résumé La dernière turbine de Budana octobre 31, 2018 Voir le résumé CDC: Analyse du rapport sur les états financiers des entreprises publiques novembre 15, 2018 Voir le résumé Réaction des OSCs à la conférence de presse de la Gécamines sur les rapports des ONGs décembre 30, 2018 Voir le résumé Décret portant déclaration des substances minérales stratégiques en RDC 24 novembre 2018 Voir le résumé Lettre du premier ministre sur le paiement de la taxe de promotion de l’industrie par les sociétés minières février 13, 2019 Voir le résumé Révision du Code Minier : Regards sur la contribution de la société civile 12 septembre 2018 Voir le résumé Déclaration des organisations de la société civile sur la mise en oeuvre des dispositions sur le développement communautaire du code minier revisé mars 13, 2019 Voir le résumé Code minier RDC revisé (Textes coordonés) mars 15, 2018 Voir le résumé Reglement minier revisé (textes coordonnés) 14 juin 2018 Voir le résumé CTCPM: Tableau de suivi de la mise en oeuvre du code minier revisé octobre 18, 2018 Voir le résumé Ministère des Finances: Etat de recouvrement des recettes des ressources naturelles 2018 mars 18, 2019 Voir le résumé Ministère des finances: Etat de recouvrement des recettes des secteurs des ressources naturelles/ 2016 décembre 22, 2016 Voir le résumé Lettre de la société civile à la mission du FMI mai 21, 2019 Voir le résumé RDC – Approche de partage du coût de la diligence raisonnable (de l’amont à l’aval) 8 mars 2019 Voir le résumé Guide de Vulgarisation du Code Minier révisé : Loi N°18 /001 du 09 Mars 2018 novembre 20, 2018 Voir le résumé Loi organique N°18/023 du 13 Novembre 2018 24 novembre 2018 Voir le résumé Devoir de diligence: Guide le l’OCDE pour un engagement constructif des parties prenantes juillet 13, 2017 Voir le résumé BCC_ Instruction Administrative Modifiant et Complétant les tarifs et conditions des opérations de la Banque Centrale du Congo Edition 2017 juillet 13, 2017 Voir le résumé Rapport Contextuel ITIE-RDC 2016 : Informations Complémentaires. 5 septembre 2018 Voir le résumé Innovations de la Nouvelle Législation Minière de la RDC : Opportunités, Défis et Perspectives de mise en œuvre. juillet 10, 2019 Voir le résumé ITIE: Plan de Travail Triennal 2018 – 2021. 12 juin 2018 Voir le résumé SARW- Communiqué de presse: 3è Edition AMI/ RDC juillet 19, 2019 Voir le résumé Rapport de Validation final de la RDC_ Juillet 2019 25 juillet 2019 Voir le résumé Les OSCs Impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE-RDC veulent suspendre leur participation au Processus. 25 juillet 2019 Voir le résumé La RDC épinglée pour son manque de transparence sur les Industries Minières 3 août 2019 Voir le résumé RDC : La CENCO Propose une gestion des revenus Profitables aux Riverain août 16, 2019 Voir le résumé Lettre sur le détournement des fonds issus de la Redevance Minière dévolus aux Entités Territoriales Décentralisées (ETDs) août 26, 2019 Voir le résumé Note Technique sur la Dotation pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur Minier 28 août 2019 Voir le résumé RDC : Felix Tshisekedi Annonce la Réforme du secteur Minier pour la Transformation locale des Minerais 10 septembre 2019 Voir le résumé Révision du Code minier de Mars 2018 : Quel impact sur les Caisses publiques de l'Etat ? 25 septembre 2019 Voir le résumé Contribution du CdC/RN au Projet de Cadrage ITIE 2017 27 septembre 2019 Voir le résumé Note Circulaire : rappel des dispositions légale et règlementaires sur le contrôle des opérations du compte principal local et extérieur 23 septembre 2019 Voir le résumé Résultat de validation de la RDC_ITIE 2019 17 octobre 2019 Voir le résumé Le Rôle de l’ITIE dans la prévention de la corruption octobre 16, 2019 Voir le résumé Projet Inga III : Des Négociations à Huit clos octobre 28, 2019 Voir le résumé Lettre du SI de l’ITIE au Président Jimmy Carter février 8, 2019 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur le progrès de la RDC dans la mise en œuvre de l’ITIE octobre 31, 2019 Voir le résumé Lettre de l’ACAJ sur le non-respect du payement d’impôts pétroliers octobre 28, 2019 Voir le résumé Discours du ministre des mines lors du lancement de la campagne de vulgarisation du code minier en RDC 6 novembre 2019 Voir le résumé Rapport des travaux d'atelier sur le projet d'accompagnement des ETD dans la gestion des revenus. 1er novembre 2019 Voir le résumé Communiqué de presse de l'IGF sur l'accord ad-referendum conclu avec la RDC 15 novembre 2019 Voir le résumé Mutanda Mining suspend ses activités plus tôt que prévu 26 novembre 2019 Voir le résumé Rapport de Conciliation ITIE 2017 23 décembre 2019 Voir le résumé Lettre du DG de Banro adréssée à ses employés au sujet de la suspension de ses activités 18 décembre 2019 Voir le résumé CDC : Rapport d'analyse du rapport contextuel ITIE-RDC 2017 et 2018 23 décembre 2019 Voir le résumé Lettre de la COGEP au Chef de l'Etat au sujet des critères de nomination des mandataires des EPE 21 janvier 2020 Voir le résumé Décret portant sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanales Voir le résumé Décret sur la création de l' ARECOMS 14 novembre 2019 Voir le résumé Discours du Premier ministre, Sylvestre ILUNKAMBA lors de la 26è édition du Forum Mining Indaba 3 février 2020 Voir le résumé Journal Officiel_ Code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018 (Textes Coordonnés) 3 mai 2018 Voir le résumé Journal Officiel_ Règlement minier révisé par le Décret n° 18/024 du 08 juin 2018 (Textes Coordonnés) 12 juin 2018 Voir le résumé Growth with Governance in the Mining Sector - La bonne gouvernance dans le secteur minier comme facteur de croissance 14 mai 2008 Voir le résumé La renaissance spectaculaire du secteur minier en RDC : où va la rente minière ? 15 janvier 2013 Voir le résumé Rapport de Conciliation ITIE-RDC 2013 30 juillet 2015 Voir le résumé Journal Officiel_ Recueil de textes sur l'amélioration du climat des affaires et des investissements 10 mai 2014 Voir le résumé Lettre au Chef de l'Etat pour une demande des mesures conservatoires et enquête contre Dan Gertler et ses sociétés affiliées. 21 février 2020 Voir le résumé NRGI : " Prêts adossés à des ressources naturelles : pièges et potentiel " 22 février 2020 Voir le résumé Communiqué de presse de la coalition de la société civile sur les faiblesses du Processus Kimberley (PK) 4 mars 2020 Voir le résumé Statistiques Minières du premier semestre 2019 détaillée par Province 9 octobre 2019 Voir le résumé La Sous-traitance dans le secteur privé en RDC : Entre ambition législative et réalité économique 13 mars 2020 Voir le résumé Guide méthodologique de la planification provinciale et locale 25 mars 2020 Voir le résumé Ajustement des montants de droits, taxes, impôts et amendes du code et règlement minier 22 octobre 2012 Voir le résumé Avenants au contrat Offshore entre l'Etat Congolais et SOCOREP- SHELL-MOBIL 8 avril 2020 Voir le résumé "Le Congo n'est pas à vendre" appelle au suivi des enquêtes publiques en RDC 10 avril 2020 Voir le résumé Démenti sur la prétendue arrestation des dirigeants de la Gecamines 13 avril 2020 Voir le résumé Analyse de l'impact du COVID-19 dans le secteur minier en République Démocratique du Congo Voir le résumé Demande d'amélioration de la gouvernance du secteur des mines en Provinces 6 avril 2020 Voir le résumé Communiqué de presse n°003CS/2020 : Les OSCs demandent au Gouvernement de la RDC de rejeter la cession des parts de SOKIMO à AJN Ressources 16 avril 2020 Voir le résumé Référentiel des dépenses sociales ITIE/RDC 22 mars 2018 Voir le résumé Déclaration de la société civile sur l'arrêt du conseil d'Etat sur l'affaire Mack Dumba 16 juin 2020 Voir le résumé " Le Congo n'est pas à vendre " dit non au bradage du patrimoine de la SOKIMO ! 25 juin 2020 Voir le résumé Pétition des travailleurs de la SOKIMO au Président de la République 11 mars 2020 Voir le résumé Tous pour le Congo : " Communiqué de presse sur l'accord entre SOKIMO et AJN" 23 juin 2020 Voir le résumé Communiqué de presse de PPLAAF sur les moyens mis en place par Dan Gertler pour contourner les sanctions américaines 1er juillet 2020 Voir le résumé L'ASADHO appelle le Gouvernement congolais à financer les activités de l'ITIE-RDC 5 juillet 2020 Voir le résumé Rappel/ Signature des cahiers des charges 4 septembre 2020 Voir le résumé Gouvernance du secteur minier en RDC 2 octobre 2020 Voir le résumé Appel au gouvernement congolais pour une politique efficiente de gestion de la redevance minière 15 octobre 2020 Voir le résumé Dépenses sociales : mais pas assez sociales 5 février 2021 Voir le résumé IPIS : Les programmes de diligence raisonnable pour les minérais de conflits réduisent l'ingérence des acteurs armés dans l'est de la RDC, mais des préjudices liés à l'exploitation minière persistent 30 mars 2021 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur la nécessité de la transformation locale des minerais en RDC 15 juin 2021 Voir le résumé Note d'analyse du rapport ITIE Assoupli sur les redevances minières 30 juin 2021 Voir le résumé Communiqué de presse : les parties prenantes au dialogue IDAK-IDAKI du secteur minier plaident pour la réouverture des débats sur le FOMIN. 13 août 2021 Voir le résumé Ordonnance Loi n°82-039 du 5 Nov.1982 modifiant et complétant l'ordonnance Loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures Sara Geenen et Raf Custers 24 août 2021 Voir le résumé Déclaration des OSCs sur l'urgence de la mise en place de la dotation e 0.3% pour le développement communautaire dans les zones minières Duncan & Allen 7 septembre 2021 Voir le résumé Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021 17 septembre 2021 Voir le résumé Statistiques minières de la RDC pour l'année 2020 17 septembre 2021 Voir le résumé Politiques et Pratiques de la RDC en matière de transparence et des licences et contrats dans le secteur extractif 23 septembre 2021 Voir le résumé Statistiques Minières du premier semestre 2021 30 août 2021 Voir le résumé Kibali Gold Mines, ôter les impuretés pour que l'or soit pur First Quantum Minerals 31 juillet 2015 Voir le résumé Note d'analyse du projet de rapport thématique relatif à la collecte et à l'affectation de la redevance minière 21 novembre 2021 Voir le résumé Rapport thématique sur la divulgation des contrats extractifs en RDC 9 décembre 2021 Voir le résumé Recommandations des OSC sur la renégociation des contrats miniers en RDC 14 décembre 2021 Voir le résumé Arrêté interministeriel portant approbation du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% 21 décembre 2021 Voir le résumé Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% 21 décembre 2021 Voir le résumé Signature de l'arrêté interministériel sur la gestion de la dotation de 0,3% 5 janvier 2022 Voir le résumé Etat des lieux de la répartition et de l'affectation de la redevance minière 12 janvier 2022 Voir le résumé L'impact de l'exploitation minière sur les droits des communautés locales en RDC Ivanhoe Mines Ltd. 13 janvier 2022 Voir le résumé Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021 29 juillet 2022 Voir le résumé Contrat de cession entre SAKIMA et KALIMA PE 21, 2594, et 2595 CDC/Rn 3 octobre 2021 Voir le résumé Contrat de cession entre SAKIMA et PUNIA KASESE Mining PE 11, 13, 19, 78, 88, 235, et 2591 CDC/Rn 3 mars 2021 Voir le résumé Contrat de cession entre SAKIMA et Congo Fair Mining PE 17 et 76 CDC/Rn 11 mars 2021 Voir le résumé Bulletin d'informations des activités du PGIE / 2ème semestre 2021 Global Witness 28 février 2022 Voir le résumé Dépliant sur la Gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffre d'affaires pour la contribution aux projets de développement communautaires dans les zones minières en RDC Global Witness 14 mars 2022 Voir le résumé Guide de vulgarisation du Manuel de Procédures de Gestion de la Dotation minimum de 0,3% du Chiffre d'affaires 8 avril 2022 Voir le résumé Note d'analyse du rapport thématique sur la collecte et l'allocation des fonds de la redevance minière 20 avril 2022 Voir le résumé LA LAVERIE ITSCI : Enquête sur un programme de diligence raisonnable 29 avril 2022 Voir le résumé Redevance minière : vers la création d'oligarchies locales ? China Railway Group Limited 29 avril 2022 Voir le résumé Soixante jours après la signature de l'accord entre la RDC et le groupe Ventora de Dan Getler 29 avril 2022 Voir le résumé Guide pratique sur les processus du cahier des charges de responsabilité sociétale dans le secteur minier en RDC 5 mai 2022 Voir le résumé Contrat de partenariat AJN et la RDC 5 mai 2022 Voir le résumé Déclaration du Consortium MAKUTA et AFREWATCH sur la gestion des fonds de la redevance minière versés aux ETD 23 mai 2022 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut - Uele/Janv - Déc 2021 Mukuba Resources Limited 3 janvier 2022 Voir le résumé Bulletin d'informations des activités du PGIE / 1er semestre 2022 Global Witness 16 août 2022 Voir le résumé Dépliant sur la redevance minière Global Witness 17 août 2022 Voir le résumé Arrêté interministériel portant mise en place de l'organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société KIBALI Goldmines 4 mai 2022 Voir le résumé Réflexion sur les conditions pour la réussite d'un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC 9 septembre 2022 Voir le résumé Analyse du cadre reglementaire et institutionnel du FOMIN 13 septembre 2022 Voir le résumé COGEP-ODEP : Communiqué de presse sur la nomination des mandataires publics 6 octobre 2022 Voir le résumé