Reports Grid 195 Revisitation du contrat OKIMO - AngloGold Kilo (AGK) 1er novembre 2007 Voir le résumé Décret approuvant la Joint-Venture " DCP " 13 octobre 2005 Voir le résumé Décret autorisant la fondation de la société " DCP " 13 octobre 2005 Voir le résumé Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume 27 octobre 2005 Voir le résumé Arrêté ministériel sur les activités de l'entité de traitement et de transformation des substances minérales 11 août 2007 Voir le résumé Eléments d'un contrat modèle 20 mai 2010 Voir le résumé Contrat de Création Swanmines (Gécamines - H&J Swanepoel Famille Trust) 2001 3 mars 2001 Voir le résumé Acte constitutif et statuts Metalkol (Rejets de Kolwezi) 2010 30 mars 2010 Voir le résumé Accord de Joint-Venture STL (OMGroup, Groupe George Forrest et Gécamines) 1997 24 juin 1997 Voir le résumé Contrat création Société Rejets de Mutoshi (Gécamines - EMIKO) 2001 31 janvier 2001 Voir le résumé Contrat Shituru Mining Corporation (Gécamines - East China Capital Holdings) 2005 23 juillet 2005 Voir le résumé Contrat Société d'Exploitation Etoile (Gécamines - Congo Minerals) 2000 9 janvier 2000 Voir le résumé Contrat Mutanda Mining (Gécamines - Samref Congo) 2001 16 mai 2001 Voir le résumé Convention KICO (Gécamines - United Resources) 2007 14 février 2007 Voir le résumé Contrat Ruashi Mining (Gécamines - Cobalt Metals Company Ltd) 2000 6 septembre 2000 Voir le résumé Contrat minier de Kasombo (Gécamines - STE Western Mining) 2005 11 janvier 2005 Voir le résumé Contrat Minière de Kalumbwe Myunga (Gécamines - Exaco) 2001 20 juillet 2001 Voir le résumé Contrat KMT (RDC - Gécamines - Congo Mineral Developments Ltd) 2004 23 avril 2004 Voir le résumé Convention Kamoto Copper Company (KCC : Gécamines - Kinross-Forrest) 2004 7 février 2004 Voir le résumé Contrat Chabara (Gécamines - Entreprises Swanepoel) 2005 6 décembre 2005 Voir le résumé Contrat CMSK (Gécamines - EGFM) 2004 14 mai 2004 Voir le résumé Contrat Kalumines (Gécamines - AVCO Sprl) 2002 10 avril 2002 Voir le résumé Convention Projet de cuivre et de cobalt en RDC (DCP : Gécamines - Global Enterprises Corporate Ltd) 2004 9 septembre 2004 Voir le résumé Convention AMC (République du Zaïre - Anvil Mining NL) 1997 26 février 1997 Voir le résumé Contrat Compagnie Minière de Tondo (CMT : Lerexcom - Gécamines) 2005 12 juin 2005 Voir le résumé Contrat Compagnie Minière de Musonoi (COMMUS : Gécamines - COVEC) 2005 12 août 2006 Voir le résumé Contrat Compagnie Minière de Luisha (COMILU : Gécamines - COVEC) 2006 4 juillet 2006 Voir le résumé Avenant 1 Ruashi Mining (Gécamines - Cobalt Metals Company Ltd) 2001 29 octobre 2001 Voir le résumé Avenant 2 Ruashi Mining (Gécamines - Ruashi Holdings) 2004 1er janvier 2004 Voir le résumé Convention d'exploitation KCC - Kamoto Operating Ltd (KOL) 2005 18 octobre 2005 Voir le résumé Contrat d'amodiation Kinsevere (GCM - MCK) 2005 et son avenant n°1 8 décembre 2005 Voir le résumé Convention Minière Cluff Mining (RDC - EM Kisenge Manganèse - Cluff Mining Ltd - MDDK) 1998 20 octobre 1998 Voir le résumé Contrat Kimpe Sud-Nord et Intermédiaire (Sodimico - Western Mining Sprl) 2006 16 juin 2006 Voir le résumé Contrat cession partielle Kimpe Nord et Kimpe Sud-Sud (Sodimico - Longfei Mining) 2006 18 février 2006 Voir le résumé Avenant Kimpe Nord et Sud (Sodimico - Socomie - African PGM Processing SPRL) 2004 25 février 2004 Voir le résumé Avenant 1 et Annexes KMT (Gécamines - Congo Mineral Development Ltd) 2001 1er janvier 2001 Voir le résumé Convention de Confidentialité KCC (Gécamines - Kinross Forrest) 2003 1er juin 2003 Voir le résumé Avenant 3 à la Convention Sino-Congolaise du 22 Avril 2008 (RDC - Corsortium entreprises chinoises) 2009 21 octobre 2009 Voir le résumé Convention Avenant 2 JV Sicomines (Groupe Gécamines - Consortium d'entreprises chinoises) 11 septembre 2008 Voir le résumé Convention de Joint-Venture Sodifor (Sodimico - Fortune Ahead Limited) 2010 14 juin 2010 Voir le résumé Accord cession des parts sociales Sodimico dans Sodifor 2011 28 mars 2011 Voir le résumé Contrat d'association 'Metalkol' (RDC - Groupe GCM - Groupe Highwind Properties Ltd) 2010 30 mars 2010 Voir le résumé Convention d'actionnaires Tenke Fungurume Mining (Gécamines, Lundin Holdings Ltd et al) 2005 28 septembre 2005 Voir le résumé Convention Minière Tenke Fungurume Mining (RDC, Gécamines, Lundin Holdings Ltd et Tenke Fungurume Sarl) 2005 28 novembre 2005 Voir le résumé Avenant N° 1 Convention minière TFM (RDC - Gécamines - Lundin Holdings - TFM SARL) 2010 11 décembre 2010 Voir le résumé Avenant Convention d'actionnaires TFM (Gécamines - RDC - TF Holdings) 2010 11 décembre 2010 Voir le résumé Convention Manomin (Cominière - DBB Resources Corporation) 2010 29 octobre 2010 Voir le résumé Renégociation la Minière de Kasombo (fin 2008) 1er janvier 2012 Voir le résumé Avenant nr 2 Banro Corporation – 2010 juillet 13, 2010 Voir le résumé Contrat de Cession des parts de la Gécamines dans Mutanda Mining 28 mars 2011 Voir le résumé Contrat de Cession des parts de la Gécamines dans Kansuki SPRL 28 mars 2011 Voir le résumé Avenant nr 1 Convention Banro (RDC-Sominki-Banro) 2002 avril 18, 2002 Voir le résumé Convention Minière Sominki – Banro (Février 1997) mars 18, 2013 Voir le résumé Avenant nr 2 Kalumines (Gécamines – Teal Mining) 2009 juillet 13, 2009 Voir le résumé Avenant nr 2 contrat CMT (Gécamines – Lerexcom) 2009 juillet 13, 2009 Voir le résumé Avenant nr 3 convention de collaboration (RDC - Consortium d'entreprises chinoises) 2008 21 octobre 2009 Voir le résumé Avenant nr 4 Ruashi mining (Gécamines – Ruashi Holding Ltd) 2009 février 23, 2009 Voir le résumé Contrat de cession des parts sociales MUMI (Gécamines – Rowny) 2011 28 mars 2011 Voir le résumé Avenant nr 3 contrat SMK (Gécamines – Emiko) 2009 1 juillet 2009 Voir le résumé Avenant nr 4 contrat Swanmines (Akam Mining – Gécamines) 2009 janvier 13, 2009 Voir le résumé Convention minière Comide (RDC – Gécamines – CICO) 2002 février 1, 2002 Voir le résumé Contrat exploitation Musoshi (Sodimico – Tae Joo Synthesis Steel Co) 2011 mars 23, 2011 Voir le résumé Convention de Kimpe (SODIMICO – SOMIKA) 2010 1er juin 2010 Voir le résumé Contrat de Protocole Kimpe (Sodimico – Somika) 2009 décembre 30, 2009 Voir le résumé Contrat vente à long terme alliage cobaltifère (GCM – GTL) 1997 24 juin 1997 Voir le résumé CHEMAF- Contrat d’amodiation septembre 8, 2010 Voir le résumé Avenant nr 3 contrat COMILU (Mr Zongwe Kiluba – COVEC – CRR) 2010 1er janvier 2010 Voir le résumé Avenant nr 4 contrat COMMUS (Gécamines – Zhe Jiang Huayou Cobalt Ltd) 2010 avril 28, 2010 Voir le résumé Avenant nr 2 contrat MIKAS (Gécamines – Zhe Jiang Huayou Cobalt Ltd) 2010 avril 29, 2010 Voir le résumé Convention de collaboration préalable (Sodimico – Tae Joo) 2010 mai 5, 2010 Voir le résumé Contrat vente à long terme de scories (GCM – GTL) 1997 24 juin 1997 Voir le résumé Contrat de collaboration et acte constitutif 2008 – Somidec (Gécamines – Platmin) 25 août 2008 Voir le résumé Avenant nr 4 convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011 juillet 8, 2011 Voir le résumé Contrat de cession SOMIDEC (Gécamines – PLATMIN) 2012 août 23, 2012 Voir le résumé Accord de joint venture révisé et mis à jour de GTL (Groupe Georges Forrest – Gécamines) 2013 mars 29, 2013 Voir le résumé Avenant nr 1 – 2010 – Convention Gécamines – MMR novembre 19, 2010 Voir le résumé Convention minière TFM (Zaïre – Gécamines – Lundin Holding) 1996 novembre 30, 1996 Voir le résumé Convention Chabara ( Gécamines – Dino Steel) 2010 13 février 2010 Voir le résumé Avenant nr 1 contrat SMKK (Gécamines – Cofiparinter) 2009 janvier 13, 2009 Voir le résumé Convention Chabara (Gécamines – Dino Steel) 2010 13 février 2010 Voir le résumé Avenant nr 1 contrat CMSK (Gécamines – EGMF) 2009 novembre 26, 2009 Voir le résumé Avenant nr 1 convention Chabara (Gécamines – Dino Steel) 2010 novembre 16, 2010 Voir le résumé Avenant nr 2 contrat amodiation Kinsevere (Gécamines – AMCK) 2009 janvier 21, 2009 Voir le résumé Avenant nr 1 convention SECAKAT (Gécamines – MMR) 2010 novembre 2, 2010 Voir le résumé Avenant nr 1 contrat MKM (Sukadi Diabo – Exaco Sprl – CRR Ltd ) 2009 août 28, 2009 Voir le résumé Avenant nr 2 contrat SEK (Gécamines – COMIN) 2009 janvier 14, 2009 Voir le résumé Avenant nr 1 contrat SMCO (Gécamines – ECCH Ltd) 2009 septembre 23, 2009 Voir le résumé Protocole d’accord Orama (EMK-Mn – OPL) 2006 novembre 3, 2006 Voir le résumé Avenant nr 3 contrat KICO (Gécamines – KRIL) 2011 septembre 24, 2010 Voir le résumé Convention Secakat (Gécamines – MMR) 2009 13 février 2010 Voir le résumé Avenant nr 2 contrat GTL-STL (Gécamines – OMG – George Forrest 2004 ) 2004 14 mai 2004 Voir le résumé Avenant nr 6 Convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011 novembre 21, 2011 Voir le résumé Avenant nr 5 Convention KICO (Gécamines – KRIL) 2011 30 septembre 2011 Voir le résumé Convention KCC (Gécamines – KFL – Global Enterprises Corporate) 2009 juillet 25, 2009 Voir le résumé Avenant 3 au Contrat de création de la société MUMI (GCM – SAMREF) – 2009 janvier 6, 2009 Voir le résumé Contrat de vente (SAKIMA – MMC) Sept 2012. septembre 10, 2012 Voir le résumé MII AB Congo SPRL – Contrat d’amodiation – Août 2010 27 août 2010 Voir le résumé Contrat d’Association AGK (SOKIMO – AGA) 2010 mars 20, 2010 Voir le résumé Contrat d'Association Moku-Beverendi (SOKIMO - Ferro Swiss AG) - 2011 3 mai 2011 Voir le résumé Statuts AGK (AGA – SOKIMO)- 2010 1er janvier 2010 Voir le résumé Annexes au contrat d’Association Wanga Mining – 2011 juin 20, 2011 Voir le résumé Contrat d’Amodiation (SAKIMA – D.F.S.A Mining Congo ‘DMC’) 10 octobre 2006 Voir le résumé Contrat de cession des actifs et du passif août 17, 2015 Voir le résumé Deuxième contrat de cession des actifs août 17, 2015 Voir le résumé Contrat de recherche (Gécamines – Renzo) Voir le résumé Annexe 5, 6 et 7 au Contrat d’Amodiation (SAKIMA – DMC) MARS 2007 mars 14, 2007 Voir le résumé Accord de confidentialité entre Sokimo et Ulinzi Goldmines juin 20, 2011 Voir le résumé contrat de cession des parts de SOKIMO octobre 29, 2014 Voir le résumé Contrat d'association de Kibali Gold Mines 1er octobre 2009 Voir le résumé Avenant – contrat d’association Giro Goldfield Exploration SPRL Voir le résumé Acte de cession des parts sociales de Kipoi Sprl (Gécamines-Tiger Ressources Limited) septembre 8, 2014 Voir le résumé Contrat d’Amodiation (Okimo-Sivahera) Voir le résumé Contrat d’association (Sokimo – MII AB Congo) -2011 Voir le résumé BK Mining SPRL – Contrat d’option – Juin 2011 Voir le résumé Alsesy Trading SPRL – Contrat d’option – Avril 2012 Voir le résumé Contrat de cession du permis d’exploitation n° 527 (GCM – CDM) juin 16, 2015 Voir le résumé Accord relatif aux échanges d’informations et à l’accès aux sites miniers de la SOKIMO (CNRMEDIA – SOKIMO) avril 15, 2015 Voir le résumé Accord de reglèment amiable (RDC – Banro) janvier 1, 2007 Voir le résumé Contrat de partage de production RDC-Surestream novembre 10, 2005 Voir le résumé Protocole sur la perception de la redevance minière dans la Province du Haut-Uélé août 7, 2018 Voir le résumé Convention de Joint-Venture (Gécamines - PLATMIN CONGO LIMITED) 2008 19 août 2008 Voir le résumé Contrat Gécamines - Platmin Congo Limited 25 août 2008 Voir le résumé Convention de Joint - Venture (Gécamines - China Nonferrous Métal Mining Group Co. Ltd) 2016 13 juin 2016 Voir le résumé Protocole d'accord entre Mining Processing Congo S.P.R.L. " MPC " et les Coopératives minières de MPAMA/ BISIYE " COMIMPA " 16 août 2007 Voir le résumé Avenant n°1 au Protocole d'accord entre la communauté de Walikale et Alphamin 11 juin 2016 Voir le résumé Contrat de collaboration entre SEASSCAM et la COMIMPA 3 juin 2007 Voir le résumé Contrat de Collaboration entre le SAESSCAM et la COMIMPA pour l'exploitation minière artisanale de la Cassitérite 3 juin 2007 Voir le résumé Protocole d'accord entre la Province du Haut-Uélé et ses ETDs au sujet des modalités de perception de la redevance minière 7 septembre 2018 Voir le résumé Twangiza Mining/ LUHWINDJA - Modalité d'exécution du Protocole d'accord sur les compensations 2 février 2010 Voir le résumé Protocole d'Accord entre HIGHWIND PROPERTIES LIMITED, DEZITA INVESTMENT SARL et LA GECAMINES 5 avril 2016 Voir le résumé GECAMINES - SICOMINES - Contrat d'amodiation partiel PE 11599, 11229 10 septembre 2014 Voir le résumé Accord Tripartite sur les Royalties - Gécamines, Africa Horizons Investment Ltd (AHIL), et KCC - 2015 22 janvier 2015 Voir le résumé Contrat de cession entre SODIMIKA Sarl et SODIMICO Sarl - 2018 2 mars 2018 Voir le résumé Contrat de Cession d'action entre la Gécamines et Huayou International Mining (Hong Kong) Limited_ 2017 15 août 2017 Voir le résumé Contrat d'amodiation (OKIMO - Société Minéral Invest International AB Congo Sprl) 2010 27 août 2010 Voir le résumé Contrat de Cession d'Actions (Gécamines - KIMIN RESOURCES Fcz) 2018 21 mars 2020 Voir le résumé Avenant à l'acte de cession d'Actions (Gécamines - KIMIN RESOURCES Fcz) 2018 décembre 1, 2018 Voir le résumé Contrat de Partenariat entre SODIMICO et SHINING MINING COMPANY LIMITED relatif à l'Exploitation de la mine MUSOSHI _ 2017 28 décembre 2017 Voir le résumé Contrat de partage de production entre la RDC, SOCO DRC Ltd et COHYDRO sur le Bloc NGANZI 13 juin 2006 Voir le résumé Contrat de Partage de Production entre la RDC, et l'association " SACOIL & COHYDRO " sur le Bloc III du Graben Albertine de la RDC_ 2007 13 novembre 2007 Voir le résumé Contrat de Partage de Production entre la RDC, et l'association " ENERGULF AFRICA Ltd. & COHYDRO " sur le bloc LOTSHI_ 2005 18 novembre 2005 Voir le résumé Contrat de Partage de production entre la RDC, CAPRIKAT Ltd & FOXWHELP Ltd sur le Bloc I et II du Graben Albertine 12 mai 2010 Voir le résumé Contrat de partage de production entre la RDC et l'Association (SURESTREAM PETROLIUM Ltd & COHYDRO) sur le Bloc Yema et Matamba-Makanzi 16 novembre 2005 Voir le résumé Contrat de Partage de Production entre la RDC et l'Association (NESSERGY Ltd/ COHYDRO) sur l'OFFSHORE profond Congolais 10 octobre 2006 Voir le résumé Avenant n°7 à la Convention régissant la Recherche et l'Exploitation des Hydrocarbures en RDC 20 novembre 1998 Voir le résumé Avenant n°8 à la Convention régissant la Recherche et l'Exploitation des Hydrocarbures dans la zone terrestre de la RDC 26 octobre 2001 Voir le résumé Avenants au contrat Offshore entre l'Etat Congolais et SOCOREP- SHELL-MOBIL 8 avril 2020 Voir le résumé Avenant à la convention offshore entre la RDC et CONGULF-SILICO 8 avril 2020 Voir le résumé Protocole cadre de cession des actifs liées à l'exploitation du Terril de Lubumbashi 9 avril 2020 Voir le résumé addundum au contrat MPC - COMINPA 16 juin 2007 Voir le résumé Covention collective de développement 14 décembre 2007 Voir le résumé Protocole d'accord entre ABM et les communautés du territoire de Walikale 16 avril 2016 Voir le résumé Protocole d'accord entre MPC Sarl, COMIMPA, COCABI, COMIDER, et ADECADEWA 13 février 2010 Voir le résumé Acte de cession d'actions entre la GCM et KIMIN Resources 21 mars 2018 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre la GCM et Evelyne Investissement SAU 1er novembre 2018 Voir le résumé Cession d'actions dans la société MIKAS SAS 1er août 2017 Voir le résumé Convention de partenariat entre la GCM et KIK Mining 23 décembre 2018 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre la GCM et MSAC Sarl 27 décembre 2017 Voir le résumé Protocole d'accord entre GCM, DEZITA, HIGHWIND propeties en présence de Metalkol 5 avril 2016 Voir le résumé Protocole d'accord entre Bravura congo et la Gécamines 24 juillet 2017 Voir le résumé Protocole d'accord entre SOKIMO et AJN Ressources 18 janvier 2020 Voir le résumé Contrat de partenariat entre MIBA et A&M 12 février 2020 Voir le résumé Contrat d'association entre SOKIMO et PIANETA 5 juin 2019 Voir le résumé Acte de cession entre SOKIMO et KODO Resources 12 août 2019 Voir le résumé Cession du permis d'exploitation du gisement de l'Etoile entre GCM et CHEMICAL OF AFRICAC 19 novembre 2020 Voir le résumé Contrat d'achat Cuivre entre SOMIDEZ et New Spread Trading Limited 19 novembre 2020 Voir le résumé Accord cadre entre GCM et CHINA NONFERROUS METAL concernant l'exploitation du gisement DEZIWA 13 janvier 2016 Voir le résumé Contrat de clarification et de modification relatif au contrat d'amodiation N°0722/10525/SG/GC/2005 entre GCM et AMCK Mining 19 novembre 2020 Voir le résumé Contrat de consultance entre TFM et GCM 26 mars 2013 Voir le résumé Contrat de consultance entre TFM et LUNDIN Holdings Ltd 19 novembre 2020 Voir le résumé Convention de Joint-venture entre GCM et CNMC 25 août 2016 Voir le résumé Avenant N°3 au contrat de création de Ruashi Mining 26 novembre 2020 Voir le résumé Protocole d'accord entre la Mairie de Kolwezi, la commune de Dilala et la commune de Manika sur le recouvrement et la répartition de la redevance minière 13 avril 2019 Voir le résumé Protocole d'accord entre la province du H-Katanga et les ETD pour la répartition de la redevance minière 1er juin 2019 Voir le résumé Contrat entre Gécamines et Terra Mining sur les travaux de recherche PE 1079 CDC/Rn 11 juin 2021 Voir le résumé Convention de JV entre SODIMICO SA et société WHITE WATER FALL CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Accord préliminaire entre la SOKIMO et la société MAZOKA Resources CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Contrat de JV entre SAKIMA et la société AMUR SARL CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Contrat de JV entre SAKIMA et la société CDMC SARL CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Contrat de JV entre SAKIMA et la société DOTT Services limited CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Contrat de JV entre SAKIMA et la société STONE MINING Company CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Convention de JV amendée, consolidée et reformulée N°1014/19238/SG/GC/2009 du 25 juillet 2009 CDC/Rn 17 juin 2021 Voir le résumé Protocole d'accord de coopération entre SAKIMA et DITHER LTD 26 juin 2021 Voir le résumé Contrat de prépaiement entre EGC et Trafigura CDC/Rn 6 octobre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et Lualaba Congo Ressources CDC/Rn 18 novembre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et Kai Peng Mining CDC/Rn 18 novembre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et Beta Mining CDC/Rn 18 novembre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et COMEDECOM CDC/Rn 18 novembre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et Sicomines CDC/Rn 18 novembre 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et New Minerals Investment Sarl relatif au PE 2353 CDC/Rn 4 octobre 2021 Voir le résumé Contrat de cession entre SAKIMA et KALIMA PE 21, 2594, et 2595 CDC/Rn 3 octobre 2021 Voir le résumé Contrat de cession entre SAKIMA et PUNIA KASESE Mining PE 11, 13, 19, 78, 88, 235, et 2591 CDC/Rn 3 mars 2021 Voir le résumé Contrat de cession entre SAKIMA et Congo Fair Mining PE 17 et 76 CDC/Rn 11 mars 2021 Voir le résumé Contrat d'amodiation entre Gécamines et Congo Moon Mining Sarl relatif au PE 2351 CDC/Rn 4 octobre 2021 Voir le résumé Contrat de partenariat AJN et la RDC 5 mai 2022 Voir le résumé