Reports Grid 119 RDC : croissance et gouvernance dans le secteur minier 1er mai 2008 Voir le résumé Guide de l'investisseur du secteur des mines et hydrocarbures 1er juin 2003 Voir le résumé L'état contre le peuple - Gouvernance, exploitation minière et transition en RDC 1er mars 2006 Voir le résumé La réforme du secteur minier en RDC - gouvernance et reconstruction 1er octobre 2008 Voir le résumé Programme de Gouvernance Economique - Matrice d'Actions 30 mars 2011 Voir le résumé Introduction Promines - Gouvernance du secteur minier de la RDC 1er décembre 2010 Voir le résumé Vision du Ministère des Mines 2010-2015 1er janvier 2010 Voir le résumé Guide de participation de la Société Civile sur les Revenus des Industries Extractives 1er août 2008 Voir le résumé COPIREP - La Réforme du Secteur Minier 1er juin 2005 Voir le résumé Croissance et gouvernance dans le secteur minier - Document d'évaluation du projet 19 mai 2010 Voir le résumé Notes de bas de page sur l'histoire de l'exploitation minière 1er janvier 2002 Voir le résumé Gouvernance, droits de l'homme et exploitation minière en République démocratique du Congo 1er janvier 2002 Voir le résumé Chaîne de valeur des industries extractives - Développer les industries extractives 1er mars 2009 Voir le résumé Ordonnance modifiant le décret portant création du comité national de l'ITIE 3 septembre 2007 Voir le résumé Ordonnance autorisant la création de " SICOMINES " 14 juillet 2008 Voir le résumé Ordonnance autorisant la modification des statuts de " TFM " 5 mars 2008 Voir le résumé Loi 2008 abrogeant la loi 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières 26 mars 2008 Voir le résumé Décret autorisant les modifications des statuts de la société " TFM " 4 août 2005 Voir le résumé Décret créant le Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais " B.C.P.S.C " 26 août 2008 Voir le résumé Note circulaire sur les mesures d'encadrement des activités minières au Katanga 26 novembre 2008 Voir le résumé Décret approuvant la Convention de Joint-Venture " KCC " 4 août 2005 Voir le résumé Décret approuvant la Joint-Venture " DCP " 13 octobre 2005 Voir le résumé Décret obligeant la publication de tout contrat de ressources naturelles 20 mai 2011 Voir le résumé Décret établissant la liste des entreprises publiques transformées 24 avril 2009 Voir le résumé Décret sur les mesures transitoires des entreprises publiques 24 avril 2009 Voir le résumé Décret autorisant la fondation de la société " K.C.C. " 4 août 2005 Voir le résumé Décret autorisant la fondation de la société " DCP " 13 octobre 2005 Voir le résumé Décret approuvant les amendements à la Convention entre la RDC et Tenke Fungurume 27 octobre 2005 Voir le résumé Décret interdisant les activités minières dans la zone de Shinkolobwe 27 janvier 2004 Voir le résumé Arrêté ministériel sur les activités des laboratoires d'analyses des produits miniers 11 août 2007 Voir le résumé Décret créant le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales, " C.E.E.C " 24 mars 2003 Voir le résumé Arrêté ministériel créant la Commission de revisitation des contrats miniers 20 avril 2007 Voir le résumé Arrêté ministériel sur les activités de l'entité de traitement et de transformation des substances minérales 11 août 2007 Voir le résumé Arrêté Interministériel créant la Commission d'évaluation des contrats 15 septembre 2003 Voir le résumé Arrêté ministériel créant la commission des experts nationaux sur l'exploitation illégale des ressources naturelles 3 août 2002 Voir le résumé La réglementation de la prospection et de l'extraction dans 35 juridictions dans le monde - République démocratique du Congo 1er janvier 2008 Voir le résumé Reglement Minier RDC 2003 23 mars 2003 Voir le résumé Code Minier RDC 2002 11 juillet 2002 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 12 - Milieux sensibles 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 2 - Sureté financière pour l'environnement 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 16 - Produits explosifs 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 14 - Stabilité rejets 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 15 - Glossaire termes techniques 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 13 - Limite sonore 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 10 - Fermeture sites miniers 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 11 - Classification des rejets 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 8 - Mesure Bruit 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 7 - Règles PAR 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 6 - Déclaration exploitant artisanal 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 5 - Code de conduite exploitant artisanal 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 9 - Etude d'impact environnemental 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 4 - Entreposage produits miniers 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 1 - Compétence zones de restriction 26 mars 2003 Voir le résumé Règlement Minier Annexe 3 - Règles prospection 26 mars 2003 Voir le résumé Les innovations du Code Minier 1er janvier 2006 Voir le résumé Loi modifiant et complétant la loi relative à l'impôt réel 5 juillet 2004 Voir le résumé Identification et Validité des droits miniers - Atelier Copirep 18 octobre 2005 Voir le résumé Conformité des Contrats avec le Code et Reglement Miniers - Atelier Copirep 18 octobre 2005 Voir le résumé Edit Provincial 2010 - Taxe sur l'exportation des produits concentrés 20 avril 2010 Voir le résumé Propositions 2012 Amendement du Code Minier 1er juin 2012 Voir le résumé Décret – 2014 – Plateforme de suivi et dialogue participatifs des industries extractives février 19, 2014 Voir le résumé Ministère des Mines – Arrêté portant obligation pour les entreprises minières de déclarer à l’ITIE RDC 23 mars 2012 Voir le résumé Chambre des Mines FEC – Révision du Code Minier et environnement des affaires en RDC octobre 30, 2013 Voir le résumé De Wolf & Partners – Investing in Democratic Republic of Congo – a legal guide mars 1, 2012 Voir le résumé Sec.1504 Disclosure of payments by resource extraction issuers 1er janvier 2011 Voir le résumé Edit Provincial n°001 – 2008 – Taxe d’intervention en matière des voiries, drainage et routes mai 23, 2008 Voir le résumé Arrêté interministériel sur le taux de droits, taxes et redevances miniers août 9, 2007 Voir le résumé ACIDH – Le Code Minier: Comment renforcer la transparence – 2014 octobre 9, 2014 Voir le résumé Réseau Mines Pro Population / Amb. Suisse – Note stratégique du Dialogue Multi-acteur organisé à Lubumbashi en Mars et Septembre 2014 décembre 1, 2014 Voir le résumé Projet de loi 2015 sur la révision du Code Minier 5 mars 2015 Voir le résumé Managing Natural Resource Wealth 29 décembre 2010 Voir le résumé Qui Perd Gagne : Rapport d'analyse des revenus fiscaux et parafiscaux de Kibali Goldmines SA 26 novembre 2015 Voir le résumé Rapport annuel 2015 de la Chambre des Mines de la Fédération des entreprises du Congo février 10, 2016 Voir le résumé Rapport du premier trimestre 2016 de la chambre des mines 30 mai 2016 Voir le résumé Rôle des institutions financières internationnales dans les réformes minières en Afrique Voir le résumé La reforme du secteur minier en RDC: Enjeux de gouvernance juin 10, 2008 Voir le résumé Communiqué du Centre Carter sur la publication du rapport ”Affaire d’Etat” Voir le résumé Statuts SODIMICO Voir le résumé Indaba Mining: la RDC dans l’attente du nouveau code minier février 5, 2018 Voir le résumé Indaba Mining : Lieu où le monde se connecte aux mines africaines février 5, 2018 Voir le résumé Indaba Mining 2018 : Dissonance sur la révision du Code minier congolais février 8, 2018 Voir le résumé Révision du Code minier congolais: Point de vue de Robert Friedland, fondateur d’Ivanhoe Mines février 8, 2018 Voir le résumé Règles applicables à la constitution et à la vie d’une société minière congolaise mai 31, 2014 Voir le résumé Code minier : Lettre adressée par les entreprises au président de la République Démocratique du Congo février 21, 2018 Voir le résumé La RDC fait trembler les géants miniers avril 2, 2018 Voir le résumé Les Taxes Provinciales du Secteur Minier et leur affectation : 10 ans après, quel impact ? 22 août 2018 Voir le résumé Décret portant déclaration des substances minérales stratégiques en RDC 24 novembre 2018 Voir le résumé Code minier RDC revisé (Textes coordonés) mars 15, 2018 Voir le résumé Reglement minier revisé (textes coordonnés) 14 juin 2018 Voir le résumé Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Haut-Katanga sur la Gouvernance de l'ITIE-RDC. 10 juin 2019 Voir le résumé USA : Le Département du commerce publie un rapport sur les minéraux critiques. 4 juin 2019 Voir le résumé Innovations de la Nouvelle Législation Minière de la RDC : Opportunités, Défis et Perspectives de mise en œuvre. juillet 10, 2019 Voir le résumé Nouveau Code Minier de la RDC – Réponse Négative des Sociétés Minières Opérant dans le pays. juillet 12, 2019 Voir le résumé SARW- Communiqué de presse: 3è Edition AMI/ RDC juillet 19, 2019 Voir le résumé Glencore fermerait sa mine de Cuivre-Cobalt Mutanda en RDC 7 août 2019 Voir le résumé Mise au point de l’Archidiocèse de Lubumbashi sur la situation de la concession du Lycée Lubusha de Lwisha août 13, 2019 Voir le résumé Fermeture de la Mine Mutanda Mining (MUMI) par Glencore : Chantage ou réaction au défi du Marché ? 20 août 2019 Voir le résumé Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Maniema sur le protocole d’accord signé entre Namoya Mining et la communauté BB de Salamabila août 16, 2019 Voir le résumé Présence et Exploitation illicite de l'Entreprise Chinoise CONGO BLUANT MINERAL : Les OSCs du Sud-Kivu dénoncent 28 août 2019 Voir le résumé Note Technique sur la Dotation pour contribution aux projets de développement communautaire dans le secteur Minier 28 août 2019 Voir le résumé Révision du Code minier de Mars 2018 : Quel impact sur les Caisses publiques de l'Etat ? 25 septembre 2019 Voir le résumé Mémorandum des membres de l’intersyndical Banro Corporation septembre 20, 2019 Voir le résumé " Manne minière " et autorités étatiques au Sud-Kivu en République démocratique du Congo 28 septembre 2019 Voir le résumé Note Circulaire : rappel des dispositions légale et règlementaires sur le contrôle des opérations du compte principal local et extérieur 23 septembre 2019 Voir le résumé Lettre Ouverte aux bourgmestres sur la Gestion des revenus issus de la redevance minière dans leur entité 5 octobre 2019 Voir le résumé Eboulement de terre dans un site minier de kampene en Province du Maniema 4 octobre 2019 Voir le résumé Discours du ministre des mines lors du lancement de la campagne de vulgarisation du code minier en RDC 6 novembre 2019 Voir le résumé Mémorandum des Organisations de la Société Civile du Lualaba sur le rapport contextuel ITIE-RDC 2017-2018 23 décembre 2019 Voir le résumé Lettre de la COGEP au Chef de l'Etat au sujet des critères de nomination des mandataires des EPE 21 janvier 2020 Voir le résumé Décret portant création du FOMIN 14 novembre 2019 Voir le résumé Arrêté fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu 15 juin 2018 Voir le résumé Lettre de la Minière de KALUKUNDI S.A au Chef de Chefferie pour une Ouverture des négociations du Cahier des Charges 11 février 2020 Voir le résumé Réaction du CdC/RN au Protocole d'accord signé entre la Province du Haut-Uélé et ses ETDs sur les modalités de perception de la redevance minière 19 octobre 2018 Voir le résumé TFM_ Mettre fin à l'impunité des entreprises : comment vraiment freiner le pillage des ressources naturelles. 16 septembre 2009 Voir le résumé Communiqué de Presse de la COGEP sur la vente de la SOKIMO à AJN Resources Inc. 26 février 2020 Voir le résumé La Sous-traitance dans le secteur privé en RDC : Entre ambition législative et réalité économique 13 mars 2020 Voir le résumé Moratoire sur exportation des concentrés 12 octobre 2020 Voir le résumé VADEMECUM de la police des mines Ernst & Young 18 septembre 2020 Voir le résumé Décret relatif à la gestion des fonds de la redevance minière 13 mai 2022 Voir le résumé