Reports Grid 34 Le Katanga attend son heure 22 juin 2010 Voir le résumé Projet Plan de développement 2011-2015 Province du Katanga 1er janvier 2010 Voir le résumé Edit Provincial 2010 - Taxe sur l'exportation des produits concentrés 20 avril 2010 Voir le résumé Edit Provincial n°001 – 2008 – Taxe d’intervention en matière des voiries, drainage et routes mai 23, 2008 Voir le résumé Loi sur la reddition des comptes du budget du Gouvernement central en 2012 février 21, 2014 Voir le résumé Réseau Mines Pro Population / Amb. Suisse – Note stratégique du Dialogue Multi-acteur organisé à Lubumbashi en Mars et Septembre 2014 décembre 1, 2014 Voir le résumé Moore Stephens / Comité Exécutif ITIE-RDC – Rapport de Conciliation ITIE-RDC 2012 décembre 1, 2014 Voir le résumé Présidence de la République: Lettre sur la redevance minière mai 19, 2014 Voir le résumé Projet de loi 2015 sur la révision du Code Minier 5 mars 2015 Voir le résumé Rapport sur les dispositifs de gestion financière dans le secteur des mines Voir le résumé Document de plaidoyer du CdC sur l’exploitation des ressources naturelles juin 15, 2016 Voir le résumé Analyse du rapport de KMPG sur la rétrocession de la rédevance minière en République Démocratique du Congo octobre 9, 2016 Voir le résumé Leçons transversales des analyses fiscales menées par les organisations de la société civile en RDC 14 février 2017 Voir le résumé Code minier : Le paiement des redevances des entreprises minières à l’Etat janvier 6, 2018 Voir le résumé Lettre du Ministre des mines sur la suppression de la contribution au développement 1er février 2019 Voir le résumé Code minier RDC revisé (Textes coordonés) mars 15, 2018 Voir le résumé Reglement minier revisé (textes coordonnés) 14 juin 2018 Voir le résumé Dénonciation sur la gestion de la redevance minière dans la province du Haut-Uele 27 avril 2020 Voir le résumé Note de réception de 10% du protocole signé entre l'ETD du secteur Kibali et l'équipe de Facilitation Nationale 7 avril 2020 Voir le résumé les communautés en attente des retombées sociétales 1er juin 2020 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut-Katanga / 2ème trimestre 2021 3 août 2021 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut - Uele/Janv - Déc 2020 Mukuba Resources Limited 9 décembre 2021 Voir le résumé Rapport thématique sur la divulgation des contrats extractifs en RDC 9 décembre 2021 Voir le résumé Arrêté interministeriel portant approbation du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% 21 décembre 2021 Voir le résumé Règlement intérieur de mise en œuvre du manuel de procédures de gestion de la dotation de 0.3% 21 décembre 2021 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / Cumul 2021 1er avril 2022 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 1er trimestre 2022 1er avril 2022 Voir le résumé Exploitation minière Industrielle à Bisie : une opportunité pour le développement durable Centre d'études chinoises 28 avril 2022 Voir le résumé Redevance minière : vers la création d'oligarchies locales ? China Railway Group Limited 29 avril 2022 Voir le résumé Déclaration concernant la table ronde sur l'accord entre le groupe Ventora de Dan Gertler et la RDC 29 avril 2022 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Haut - Uele/Janv - Déc 2021 Mukuba Resources Limited 3 janvier 2022 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 2ème trimestre 2022 26 mai 2022 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du Lualaba / 1er trimestre 2022 17 août 2022 Voir le résumé Dépliant sur la redevance minière Global Witness 17 août 2022 Voir le résumé