Reports Grid 179 Révision des cinq contrats miniers : Chemaf, KingaMiamboTailing, Tenke Fungurume, Kinross-Forrest KCC, Global Enterprises Corporation (GEC) 1er septembre 2006 Voir le résumé L'état contre le peuple - Gouvernance, exploitation minière et transition en RDC 1er mars 2006 Voir le résumé La Charte sur les Ressources Naturelles 1er novembre 2010 Voir le résumé Guide de participation de la Société Civile sur les Revenus des Industries Extractives 1er août 2008 Voir le résumé Ressources naturelles et flux commerciaux dans la région des Grands Lacs, rapport de phase 1 1er juin 2007 Voir le résumé Griefs et Recommandations de la Commission de Revisitation des Contrats Miniers 1er mai 2008 Voir le résumé Congo, Contrats Miniers - Etat des Affaires 25 mars 2008 Voir le résumé Les contrats d'exploitation minière au Congo sont toujours entourés de secret 15 avril 2011 Voir le résumé Eléments d'un contrat modèle 20 mai 2010 Voir le résumé L'impact de la crise financière mondiale sur l'exploitation minière au Katanga 14 juillet 2009 Voir le résumé Indice de perception de la corruption 2010 26 octobre 2010 Voir le résumé Indice de veille fiscale 2010 1er janvier 2010 Voir le résumé Plaidoyer en faveur de la justice fiscale : une boîte à outils pour la société civile 1er janvier 2011 Voir le résumé Une corruption profonde : Fraude, abus et exploitation dans les mines du Katanga 1er juillet 2006 Voir le résumé Principaux contrats miniers au Katanga - Arguments économiques en faveur d'une renégociation 1er avril 2007 Voir le résumé Contrats confidentiels : Mettre fin aux accords secrets dans les industries extractives 1er septembre 2009 Voir le résumé La Chine et le Congo - Des amis dans le besoin 1er mars 2011 Voir le résumé Gouvernance des ressources : Une analyse du secteur minier dans l'arrière-pays du Kivu 1er novembre 2010 Voir le résumé Pactes/Promines - Etude sur l'exploitation minière artisanale en RDC 1er juin 2010 Voir le résumé Terrain miné : Banque Européenne d'Investissement et Tenke-Fungurume 1er août 2008 Voir le résumé Comment une entreprise dépouille un pays : Le cas de Glencore en RDC 1 avril 2011 Voir le résumé Cartographie CongoMines (Centre Carter) 6 mars 2012 Voir le résumé Cartographie des conflits - International Peace Information Service (IPIS) 6 mars 2012 Voir le résumé Etude d’impact Chemaf et Ruashi Mining – 2012 novembre 19, 2012 Voir le résumé ITIE RDC 2008-2009 - Les lacunes à combler 2 avril 2011 Voir le résumé La Sino-Congolaise et l’ITIE – Pistes pour améliorer l’inclusion de Sicomines dans le rapport ITIE RDC 2011 juillet 1, 2013 Voir le résumé Inclusion de Sicomines dans le rapport ITIE 2011 6 septembre 2013 Voir le résumé Rompre le lien entre les ressources naturelles et le conflit : les arguments en faveur d'un règlement européen 16 septembre 2013 Voir le résumé Friends of the Earth – Response to Bazano re Premicongo report – 2013 avril 11, 2013 Voir le résumé Amnesty – Pertes et Profits – Exploitation minière et droits humains au Katanga – 2013 juin 19, 2013 Voir le résumé GRIP – Initiative « Matières Premières » de l’Union Européenne : Quel impact sur les relations avec l’Afrique? octobre 30, 2013 Voir le résumé Johnston – How to evaluate the fiscal terms of Oil contracts – 2006 1er septembre 2006 Voir le résumé IPIS – La problématique des ressources naturelles en RDC – Syllabus sur le cadre juridique janvier 28, 2009 Voir le résumé Pain pour le Prochain et al – Glencore en RDC : Le profit au détriment des droits humains et de l’environnement avril 1, 2012 Voir le résumé Pain pour le Prochain et al – Responsabilité sociale et environnementale de Glencore en RDC – 2014 juin 17, 2014 Voir le résumé RWI – Natural Resource Governance Index 2013 1er janvier 2013 Voir le résumé Resultats de la RDC – Indice de gouvernance des ressources naturelles 2013 1er janvier 2013 Voir le résumé Amnesty – Après les bulldozers: Comment une entreprise minière a étouffée la vérité sur les expulsions forcées en RDC 1er novembre 2014 Voir le résumé Index de Transparence dans le Secteur Minier – questionnaire de recherche (vierge) janvier 1, 2014 Voir le résumé Possibilité d’une cohabitation pacifique entre exploitants miniers industriels et artisanaux au Sud-Kvu décembre 1, 2012 Voir le résumé Shifting Sands: tax, transparency and multinational companies 1er novembre 2010 Voir le résumé L’économie déboussolée, multinationales et paradis fiscaux 1er décembre 2010 Voir le résumé Handbook for advocacy on extractive industry revenues: Good practices and IMF Guide 1er juin 2008 Voir le résumé ENOUGH – Congo’s Conflict Gold Rush avril 15, 2015 Voir le résumé Communiqué de presse sur la cession des parts de la Gécamines dans le projet Chabara juin 26, 2015 Voir le résumé Lettre à la U.S. Security and Exchange Commission sur Dodd-Frank 1504 avril 21, 2015 Voir le résumé Feuille de route pour l’amendement du régime fiscal minier mars 11, 2014 Voir le résumé Réflexion sur le Régime Fiscal du Code Minier octobre 22, 2014 Voir le résumé L’économie déboussolée, multinationales et paradis fiscaux 1er décembre 2010 Voir le résumé Shifting Sands: tax, transparency and multinational companies décembre 30, 2010 Voir le résumé Notes et commentaires du Centre Carter sur le projet de lancement du rapport ITIE-RDC 2014 29 septembre 2015 Voir le résumé Oter les impuretés pour que l’or soit pur 15 juillet 2015 Voir le résumé Communiqué de presse de Global Witness sur la révision du Code minier en RDC octobre 15, 2015 Voir le résumé Recommandations du Centre Carter pour l’amélioration du rapport ITIE-RDC 2014 décembre 15, 2015 Voir le résumé Le Commerce illicite de l’Or en République Démocratique du Congo et l’Affaire Argor septembre 30, 2015 Voir le résumé “Voila pourquoi on meurt”: Les atteintes aux droits humains en République Démocratique du Congo alimentent le commerce mondial du cobalt janvier 16, 2016 Voir le résumé Baisse des prix des minerais et cadre juridique : comment sauver la réforme du code minier en RDC? février 23, 2016 Voir le résumé Mémorandum des organisations de la société civile sur le processus de révision du code minier mars 16, 2016 Voir le résumé Notes et commentaires du Centre Carter sur le projet de lancement du rapport ITIE-RDC 2014 septembre 15, 2015 Voir le résumé Propositions du Centre Carter sur la présentation de la fiche actionnaire pour les rapports ITIE-RDC septembre 19, 2014 Voir le résumé Quelques questions du Centre Carter sur le projet Sicomines 24 septembre 2014 Voir le résumé Commentaires du Centre Carter sur le projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2015 juin 5, 2016 Voir le résumé Memo sur le processus de production de la feuille de route sur la divulgation de la propriété réelle RDC 18 août 2016 Voir le résumé Note et commentaires du Centre Carter au projet de Rapport annuel d’activités ITIE/RDC 2015 juin 22, 2016 Voir le résumé Note du Centre Carter sur le Plan Technique de Travail ITIE-RDC revisé 22 août 2016 Voir le résumé Commentaires et recommendations du Centre Carter au raport d’avancement ITIE-RDC 2015 août 15, 2016 Voir le résumé Communiqué du Centre Carter sur la vente des actions des entreprises étatiques dans Metalkol octobre 28, 2016 Voir le résumé Notes et commentaires du Centre Carter sur le projet de rapport initial ITIE-RDC 2015 octobre 24, 2016 Voir le résumé Communiqué de presse de Global Witness sur le transfert de la redevance du projet KCC à une compagnie de Dan Getler novembre 15, 2016 Voir le résumé Sortir de l'impasse fiscale : comment sauver la réforme du code minier en République Démocratique du Congo 13 septembre 2016 Voir le résumé ‘Bribery in its purest form’: Och-Ziff, asset laundering and the London connection janvier 10, 2017 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur la vente de TFM janvier 19, 2017 Voir le résumé Leçons transversales des analyses fiscales menées par les organisations de la société civile en RDC 14 février 2017 Voir le résumé Note d’analyse du projet de rapport ITIE-RDC 2015 par le Centre carter avril 7, 2017 Voir le résumé Lettre de Global Witness sur la disposition 1502 de la Dott – Frank act avril 13, 2017 Voir le résumé Les paradis fiscaux britanniques et le milliard et demi de dollars disparu du Congo mai 15, 2016 Voir le résumé Indice de gouvernance des ressources naturelles 2017 juin 28, 2017 Voir le résumé Distributeur automatique des billets du régime juillet 18, 2017 Voir le résumé La Rivière d’or – un an plus tard août 31, 2017 Voir le résumé L’heure de creuser plus profondément août 31, 2017 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur les innovation sur CongoMines 27 octobre 2017 Voir le résumé Communiqué du Centre Carter sur la publication du rapport ”Affaire d’Etat” Voir le résumé Annonce de la création d’un ombudsman des droits de la personne au Canada janvier 17, 2018 Voir le résumé Note conceptuelle de la neuvième Alternative Mining Indaba au Cape Town février 1, 2018 Voir le résumé Conditions de travail dans les compagnies minières chinoises au Katanga septembre 30, 2009 Voir le résumé Communiqué de presse de l’ACCA – Alternative Mining Indaba (AMI) 2018 février 15, 2018 Voir le résumé Reporting RSE 2015 : Responsabilité sociétale des Entreprises minières de la région du Katanga 31 décembre 2015 Voir le résumé Global Magnitsky : Les effets des sanctions américaines contre Dan Gertler sur le secteur extractif congolais février 15, 2018 Voir le résumé Inclure les paiements d’éléctricité dans le rapport ITIE-RDC 2016 1er janvier 2018 Voir le résumé Les laissés-pour-compte de l’exploitation minière industrielle avril 20, 2018 Voir le résumé Communiqué de presse de Global Witness sur l’exploitation pétrolière dans les zones classées au patrimoine de l’UNESCO 3 mai 2018 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur la formation sur les délocalisations juin 6, 2018 Voir le résumé Digging in corruption 1er juillet 2006 Voir le résumé Modernisation du secteur minier artisanal versus hybridation de la réforme au Sud-Kivu mars 26, 2015 Voir le résumé Afrique Congo, coltant et ton portable janvier 22, 2019 Voir le résumé Comment lire et comprendre les contrats miniers? 10 septembre 2014 Voir le résumé Risques de corruption dans la chaîne d’approvisionnement du cobalt : Cas de Glencor mars 5, 2019 Voir le résumé Indice de Gouvernance – mise en pratique des reformes légal février 19, 2019 Voir le résumé Cartographies des Motivations des conflits : Cas de l’Est de la RDC mars 11, 2018 Voir le résumé Bulletin d’informations du projet « Développement économique Intégré du Secteur Minier » (DISM), n° 007 – Septembre 2019 septembre 13, 2019 Voir le résumé RD Congo : Les victimes oubliées de la corruption de Dan Gertler septembre 16, 2019 Voir le résumé La SFI renonce à une compensation dans l’affaire de corruption en RD Congo septembre 17, 2019 Voir le résumé Des diamants de sang Contemporains circulent toujours 26 septembre 2019 Voir le résumé Les revenus miniers affluent vers les provinces et les communautés de la RDC 26 septembre 2019 Voir le résumé Une perspective sur le terrain sur les diamants du sang et le cinquième 'C' 24 septembre 2019 Voir le résumé Cartographie du secteur artisanal de l'extraction du cobalt et du cuivre dans la province du haut-Katanga et du Lualaba en République Démocratique du Congo 7 octobre 2019 Voir le résumé Résultat de validation de la RDC_ITIE 2019 17 octobre 2019 Voir le résumé Lettre des ONGs sur la Décision de la Commission Africaine des Droits de l'Homme concernant les victimes du massacre de Kilwa de 2004. 8 octobre 2019 Voir le résumé Le Rôle de l’ITIE dans la prévention de la corruption octobre 16, 2019 Voir le résumé Contribution du Centre Carter au Rapport de Cadrage ITIE 2017 29 septembre 2019 Voir le résumé Projet Inga III : Des Négociations à Huit clos octobre 28, 2019 Voir le résumé Lettre du SI de l’ITIE au Président Jimmy Carter février 8, 2019 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur le progrès de la RDC dans la mise en œuvre de l’ITIE octobre 31, 2019 Voir le résumé Rapport des travaux d'atelier sur le projet d'accompagnement des ETD dans la gestion des revenus. 1er novembre 2019 Voir le résumé Participation du Groupe Lundin Mining au projet minier Tenke Fungurume en RDC 19 février 2008 Voir le résumé Lettre au Chef de l'Etat pour une demande des mesures conservatoires et enquête contre Dan Gertler et ses sociétés affiliées. 21 février 2020 Voir le résumé NRGI : " Prêts adossés à des ressources naturelles : pièges et potentiel " 22 février 2020 Voir le résumé Trois raisons pour annuler la cession des permis d'exploitation de la SOKIMO à Kodo Resources Sarl 27 février 2020 Voir le résumé Communiqué de presse de la coalition de la société civile sur les faiblesses du Processus Kimberley (PK) 4 mars 2020 Voir le résumé "Le Congo n'est pas à vendre" appelle au suivi des enquêtes publiques en RDC 10 avril 2020 Voir le résumé la société civile condamne l'arrestation et les conditions de détention des membres de la Coopérative des Creuseurs Artisanaux de Bisie 6 avril 2020 Voir le résumé Appel à l'action pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais 15 mai 2020 Voir le résumé Les minerais de la transition énergétique vers une société sobre en carbone à Tous 4 juin 2020 Voir le résumé Lettre publique aux sociétés minières industrielles opérant au Lualaba/Haut Katanga 11 juin 2020 Voir le résumé Déclaration de la société civile sur l'arrêt du conseil d'Etat sur l'affaire Mack Dumba 16 juin 2020 Voir le résumé Étude de l'état initial n°3 : Production, commerce et exportation de l'or en Province Orientale, RDC 4 mai 2015 Voir le résumé Le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit 1er janvier 2016 Voir le résumé Communiqué de presse de PPLAAF sur les moyens mis en place par Dan Gertler pour contourner les sanctions américaines 1er juillet 2020 Voir le résumé GLENCORE, GERTLER, GECAMINES : $150 MILLIONS EN PÉRIL 1er juillet 2020 Voir le résumé CNPav félicite la nomination du nouveau coordonnateur du Secrétariat Technique pour l'ITIE 21 juillet 2020 Voir le résumé Plan de travail de la mise en œuvre de l'ITIE-RDC 2020-2021 29 juillet 2020 Voir le résumé Réflexions sur la Régulation et le Contrôle des Minerais Stratégiques d' Exploitation Artisanale 15 juillet 2020 Voir le résumé L'accord pour Deziwa : CNMC, Gécamines et l'avenir du commerce du cuivre en RDC 9 août 2020 Voir le résumé Communiqué de presse : code minier révisé-nouvelle gouvernance nationale et COVID19 29 septembre 2020 Voir le résumé Impact du COVID 19 et l'exploitation minière artisanale à grande échelle 8 septembre 2020 Voir le résumé Gouvernance du secteur minier en RDC 2 octobre 2020 Voir le résumé Affaires dangereuses pour un Etat défaillant 1er octobre 2020 Voir le résumé Comprendre les actions répressives contre les mineurs artisanaux dans le sud-est de la RDC 1er octobre 2020 Voir le résumé Communiqué de presse de CNPAV sur la révocation de la licence de Dan Gertler par l'administration américaine 9 mars 2021 Voir le résumé IPIS : Les programmes de diligence raisonnable pour les minérais de conflits réduisent l'ingérence des acteurs armés dans l'est de la RDC, mais des préjudices liés à l'exploitation minière persistent 30 mars 2021 Voir le résumé Yabiso, le parapluie de Dan Gertler ? 23 avril 2021 Voir le résumé Industrie minière et développement local en RDC 28 avril 2021 Voir le résumé Sur la trace de campagne de dénigrement sur les réseaux sociaux en RDC 20 mai 2021 Voir le résumé Revenus du secteur minier en RDC 18 décembre 2020 Voir le résumé Transparence du secteur extractif au cours d'une année de changements 30 avril 2021 Voir le résumé Communiqué de presse du Centre Carter sur la nécessité de la transformation locale des minerais en RDC 15 juin 2021 Voir le résumé Le Centre Carter Salue La Divulgation par la Gécamines de Ses États Financiers et Appelle à la Généralisation de cette Pratique 24 août 2021 Voir le résumé Analyse des conflits et cartographie des acteurs dans le Sud-Kivu Congo Siasa 9 septembre 2021 Voir le résumé Guide pour l'extraction de l'égalité - Un nouveau type de chaîne de valeur 16 septembre 2021 Voir le résumé Indice de gouvernance des ressources naturelles 2021 17 septembre 2021 Voir le résumé Améliorer les achats locaux dans le secteur minier - Cas de la RDC 30 juin 2021 Voir le résumé Politiques et Pratiques de la RDC en matière de transparence et des licences et contrats dans le secteur extractif 23 septembre 2021 Voir le résumé L'exploitation minière artisanale à Beni-Mbau : état des lieux et cartographie des sites miniers 1er février 2020 Voir le résumé Minerais conformes au Guide OCDE sur le devoir de diligence provenant de l'est de la RDC Freeport Mc Moran Copper & Gold 3 novembre 2021 Voir le résumé Kibali Gold Mines, ôter les impuretés pour que l'or soit pur First Quantum Minerals 31 juillet 2015 Voir le résumé A Qui profite le Diamant du Kasaï Oriental ? 30 juin 2021 Voir le résumé La Route Vers La Ruine ? Minéraux de l'arc-en-ciel africain 9 novembre 2021 Voir le résumé La gestion des fonds de ressources naturelles : comment assurer des retombées pour tous Kobex Minerals Inc. 12 novembre 2014 Voir le résumé Les stratégies utilisées par l'entreprise Ruashi Mining pour éviter d'assumer ses responsabilités en cas de violations des droits humains 23 novembre 2021 Voir le résumé Trafic d'influence : Mainmise sur l'État et pots-de-vin derrière le contrat du siècle au Congo Jindal Steel & Power Limited 30 novembre 2021 Voir le résumé L'impact de l'exploitation minière sur les droits des communautés locales en RDC Ivanhoe Mines Ltd. 13 janvier 2022 Voir le résumé Rapport des Etats généraux des mines, Edition 2021 29 juillet 2022 Voir le résumé 530 millions $ portés disparus - sur les traces des avances fiscales Golder Associates 24 décembre 2021 Voir le résumé Bulletin d'informations des activités du PGIE / 2ème semestre 2021 Global Witness 28 février 2022 Voir le résumé Dépliant sur la Gestion de la dotation minimale de 0.3% du chiffre d'affaires pour la contribution aux projets de développement communautaires dans les zones minières en RDC Global Witness 14 mars 2022 Voir le résumé Le cobalt : renforcer la gouvernance est une urgence pour la transition énergétique 29 mars 2022 Voir le résumé Propositions des experts congolais en appui à l'initiative de la RDC relative à la fabrication locale des batteries 8 avril 2022 Voir le résumé LA LAVERIE ITSCI : Enquête sur un programme de diligence raisonnable 29 avril 2022 Voir le résumé Manuel du mécanisme régional de certification (MRC) de la conférence international sur la région des Grands lacs (CIRGL) 12 mai 2022 Voir le résumé Exploitation minière et commerce illicite du coltan en République démocratique du Congo Commission parlementaire "Lutundula" 3 juin 2022 Voir le résumé Boîte à outils pour une participation communautaire efficace et durable, un mécanisme de redressement des griefs et un financement de la justice environnementale dans les projets miniers 2 juin 2022 Voir le résumé La présence, le rôle et la responsabilité de la femme dans l'industrie minière en RDC 31 août 2021 Voir le résumé Rapport synthèse de l'atelier sur les initiatives pour des chaines d'approvisionnement responsable en minerais provenant des zones de conflit Conciliateur Indépendant ITIE-RDC 29 janvier 2022 Voir le résumé Dépliant sur la redevance minière Global Witness 17 août 2022 Voir le résumé Lancement de la plateforme MAKUTA 2 septembre 2022 Voir le résumé Réflexion sur les conditions pour la réussite d'un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC 9 septembre 2022 Voir le résumé Rapport sur les impacts environnementaux des activités minières de la compagnie china molybdenum co (cmoc) sur la communauté de Kabombwa 9 septembre 2022 Voir le résumé Analyse du cadre reglementaire et institutionnel du FOMIN 13 septembre 2022 Voir le résumé Africa Climate Justice - Déclaration du peuple africain sur la justice climatique aux gouvernements africains / Octobre 2022 13 octobre 2022 Voir le résumé