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Renégociation Compagnie Minière de Musonoi (fin 2008)

Organisation
15 décembre 2008

Renégociation Compagnie Minière de Musonoi (fin 2008)

Documents reprenant les principales modifications du contrat Compagnie Minière de Musonoi (COMMUS) suite à la revisitation et renégociation des contrats miniers. Ces documents visaient à préparer les éventuels avenants au contrat et ne constituent donc pas l'accord final entre les partenaires.

Entreprise : Compagnie Minière de Musonoi, Gécamines
Thème Conclusion des contrats miniers | Revisitation des contrats miniers |
Type de document Synthèses et résumés |
Type de source
Provinces