Skip to content
0
  • Accueil
  • A propos de
  • Bibliothèque
  • Entreprises
  • Shareholders Entry
  • Cartes
  • Une affaire d'État
  • Formulaire d'entrée

Documents

Loi 2008 abrogeant la loi 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières

Organisation
26 mars 2008

Loi 2008 abrogeant la loi 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières

Loi n°08/001 du 26 mars 2008 portant abrogation de la Loi n° 86-007 du 27 décembre 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières.

Entreprise :
Thème Législation minière |
Type de document
Type de source
Provinces
Tweets de CongoMines

2022 CongoMines

A propos de

Nous contacter

Connexion
EN_US