Mémorandum des organisations de la société civile du Lualaba sur le projet de rapport de cadrage ITIE 2017
| Organisation | |
| 30 septembre 2019 | |
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La présente note est une contribution des Organisations de la Société civile du Lualaba à l'amélioration du projet de rapport de cadrage ITIE 2017. Selon le document, les Organisations de la Société Civile du Lualaba se sont réunies du 18 au 21 septembre 2019 afin de contribuer à l'amélioration du projet de cadrage 2017, et ce, sur la base de la norme 2019. Les points abordés lors de cette rencontre sont notamment : le degré de désagrégation des données, la procédure de collecte et de traitement des informations contextuelles, la détermination du référentiel, la détermination du périmètre des entreprises, du seuil de matérialité, des procédures d’assurance de la qualité des données, la détermination du seuil de matérialité des flux, du périmètre des entités de l’État et du seuil de matérialité des écarts, etc. Les auteurs présentent pour chacun de ces points des propositions d’amélioration du rapport. |
| Entreprise : | |
| Thème | Fiscalité minière | Recettes du secteur minier | Revisitation des contrats miniers | |
| Type de document | Rapports et analyses | |
| Type de source | |
| Provinces | Katanga | |