Validation de la RDC 2019 : Réponse aux commentaires du groupe multipartite

Validation de la RDC 2019 : Réponse aux commentaires du groupe multipartite

Dans la présente note, le validateur prend acte des commentaires émis par le groupe multipartite et les remercie pour toutes les recommandations utiles et mesures correctives stratégiques pouvant aider la RDC à s’améliorer et à mieux tirer profit de l’ITIE en tant qu’instrument d’appui aux réformes. Néanmoins, concernant l’exigence 2.6 sur la participation de l’État et l’exigence 3.2 sur la divulgation des données de production, il affirme qu’aucun autre élément factuel ne permet de remettre en cause l’évaluation et les recommandations qui ont été formulées. En rapport avec l’exigence 4.9 sur la qualité des données, la note précise que le Groupe multipartite n’a pas fourni d’éléments substantiels justifiant une révision de l’évaluation initiale (progrès significatifs), laquelle reste donc inchangée. En outre, concernant les dépenses sociales, les parties prenantes ont fait part d’importantes préoccupations quant à l’exhaustivité des divulgations des dépenses sociales obligatoires compte tenu du nombre limité d’entreprises déclarantes.

Le document affirme que le faible niveau de divulgations soumises par les entreprises affichant des revenus significatifs dans les secteurs minier, pétrolier et gazier constitue également un problème non résolu. Ces aspects ont été pris en compte lors de la détermination que les objectifs généraux sous-jacents dans le cadre de cette exigence n'avaient pas été atteints et que les progrès réalisés étaient notables. Néanmoins, tous ces points doivent encore être traités et, selon la note, il n'est pas jugé qu'un examen soit nécessaire pour apporter des modifications à l'évaluation initiale de progrès notables.