|
Analyse de l'accord de partenariat GEC, entre la Gécamines et Global Entreprise Corporate Ltd créant DCP. Le consultant juridique n'est pas en mesure de confirmer la conformité des statuts à la loi en vigueur et l'existence légale de Global Entreprise Corporate LTD ne peut être prouvée. L'analyse recommande, entre autres, un suivi minutieux du contrat, du point de vue technique et juridique, en particulier la réalisation des conditions et des délais pour la levée du financement et la mise en démarrage du chantier, à défaut desquels la Gécamines est fondée de mettre fin à l'accord.
|