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Duncan & Allen – Analyse du partenariat EGMF-Shinkolobwe (Accord dormant / Inactif)

Organisation

Duncan & Allen – Analyse du partenariat EGMF-Shinkolobwe (Accord dormant / Inactif)

Analyse de l'accord de partenariat EGMF / Shikolobwe, entre la Gécamines et l'entreprise Générale Malta Forest. L'analyse relève entre autres que la déclaration de Shinkolobwe comme “ zone interdite ” à l'activité minière n'invalide pas les droits miniers de la Gécamines sur les gisements qui s'y trouvent, celle-ci devra veiller au maintien en validité de tous ses droits comme l'exige le Code minier, notamment par le paiement des droits superficiaires annuels par carré.

Entreprise : Gécamines
Thème Revisitation des contrats miniers |
Type de document Rapports et analyses |
Type de source Cabinets juridiques, techniques et d™audit |
Provinces Katanga |