Arrêté provincial n°001 – 2008 – Taxe d’intervention en matière des voiries, drainage et routes

Arrêté provincial n°001 – 2008 – Taxe d’intervention en matière des voiries, drainage et routes

Décret provincial n° 0001 du 23 mai 2008 portant création de la taxe provinciale d’intervention en matière de réhabilitation des infrastructures urbaines, de voirie et de drainage, ainsi que des routes d’intérêt provincial. La taxe s’élève à US $30 la tonne et s’applique à tout produit destiné à l’exportation, à l’exception des produits appartenant à l’État congolais, des produits agricoles et des produits manufacturés.