Avenant n° 2 Banro Corporation – 2010

Avenant n° 2 Banro Corporation – 2010

Avenant n° 2 à la Convention minière du 13 février 1997 entre la République démocratique du Congo et la société Banro Corporation, signé le 13 juillet 2010. Cet avenant tient compte des résultats de la révision et de la renégociation des contrats miniers et prévoit notamment : – le versement de 4% des bénéfices nets après remboursement du capital ; – le versement de 1% de redevances (assiette fiscale non définie).