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Edit Provincial 2010 - Taxe sur l'exportation des produits concentrés

Organisation
20 avril 2010

Edit Provincial 2010 - Taxe sur l'exportation des produits concentrés

Edit provincial 0001 du 20 Avril 2010 portant création de la taxe provinciale sur les produits miniers destinés à l'exportation. La taxe, qui s'applique à 'tout produit marchand non métallique nécéssitant un autre traitement pour en extraire le métal principal et ses associés' s'élève à 60 US$ par tonne de produits miniers exportés.

Entreprise :
Thème Budget | Rétrocession | Fiscalité minière | Législation minière |
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Provinces