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Revisitation du Protocole d'accord entre la MIBA et DGI Mining Ltd

Organisation
1er novembre 2007

Revisitation du Protocole d'accord entre la MIBA et DGI Mining Ltd

Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission a retenu ce qui suit : " La fixation arbitraire des parts sociales, avant l'étude de faisabilité ; l'exclusivité de la vente du diamant produit par la joint-venture réservée à une société affiliée à la DGIM Ltd et assignée par elle. "
Catégorie B : renégocier

Entreprise : La Minière de Bakwanga
Thème Revisitation des contrats miniers |
Type de document Rapports et analyses |
Type de source
Provinces Provinces du Kasai |