Revisitation du contrat Gécamines - Congolaise de Mines et de Développement Sprl (COMIDE)

Revisitation du contrat Gécamines - Congolaise de Mines et de Développement Sprl (COMIDE)

Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande : " L'identification et l'évaluation des apports réels dans la joint-venture en vue de repartir équitablement les parts sociales ; En dépit du non dépôt de l'étude de faisabilité, les recherches entreprises par le partenaire ont permis de tripler l'état de connaissance des réserves géologiques de gisements (de 1 million à 2,9 millions tonnes de cuivres contenues et de 100.000 à 413.405 tonnes de cobalt contenues) estimées à 7,2 milliards de dollars américains ; des royalties prévues 2.5% des recettes brutes ; Un coût du gisement prévu 2% de recettes brutes ".
Catégorie B : renégocier