Revisitation du contrat Gécamines - Compagnie Minière de Luisha Sprl (COMILU)

Revisitation du contrat Gécamines - Compagnie Minière de Luisha Sprl (COMILU)

Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande : " Vérification de l'approbation du contrat par le Gouvernement Chinois, conformément à l'article 24 du contrat de création du COMILU ; Estimation des réserves par la GCM de 1.588.975 tonnes de cuivres et 21.700 tonnes de cobalts, d'une valeur moyenne estimée à 3,5 millard de USD ; Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV existante en vue de repartir équitablement les parts sociales ; Etude de Préfaisabilité disponible ; Royalties prévues 2% sur les recettes brutes ".
Catégorie B : renégocier