Revisitation du contrat Gécamines - DRC Copper and Cobalt Project Sarl (DCP)

Revisitation du contrat Gécamines - DRC Copper and Cobalt Project Sarl (DCP)

Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission formule les recommandations ci-après : "Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV en vue de repartir équitablement les actions ; Clarifier la situation juridique des infrastructures, installation et droits miniers (amodié ou cédé) ; Différencier les redevance 2% et le montant du loyer d'amodiation à payer à la GCM ; Obliger l'implication journalière de la GCM dans la gestion de la DCP ; Exiger que tous les documents soient rédigés en français ; Exiger que le droit congolais soit applicable au contrat ; Exiger le paiement des royalties par le partenaire sur les recettes brutes ; revoir à la hausse le pas de porte et payer le solde restant dû ".
Catégorie B : renégocier