Documents Tous les documents (Result count: 80) Projet de Modèle type statut pour le FCDL 16 septembre 2020 Voir le résumé Protocole cadre de cession des actifs liées à l'exploitation du Terril de Lubumbashi 9 avril 2020 Voir le résumé Avenant à la convention offshore entre la RDC et CONGULF-SILICO 8 avril 2020 Voir le résumé Avenants au contrat Offshore entre l'Etat Congolais et SOCOREP- SHELL-MOBIL 8 avril 2020 Voir le résumé Extrait du cahier des charges - Vente sur saisie immobilière - Société Entreprises Swanepoel S.A. 15 janvier 2020 Voir le résumé Statut de la Société Centracore Congo Sarl 15 janvier 2020 Voir le résumé Procès-verbal de la réunion du Conseil d'administration de Kamoto Copper Company 1er janvier 2020 Voir le résumé Arrêté Provincial portant mise en place du comité provincial de suivi de l'application des recommandations des acteurs du secteur minier du Sud-Kivu (CPS/S-K) 22 janvier 2020 Voir le résumé Décret portant création, organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques "ARECOMS en sigle" 5 novembre 2019 Voir le résumé Décret n°19 /15 du 05 Novembre 2019 portant Sauvegarde des activités relatives aux substances minérales stratégiques d'exploitation artisanale 5 novembre 2019 Voir le résumé Décret portant Statut, Organisation, et fonctionnement du Fond Minier pour les générations futures, " FOMIN en sigle " 25 novembre 2019 Voir le résumé Discours du ministre des mines lors du lancement de la campagne de vulgarisation du code minier en RDC 6 novembre 2019 Voir le résumé Statuts sociaux de la SOGEMICA novembre 9, 2016 Voir le résumé Statuts – Kamoto Copper Company septembre 15, 2014 Voir le résumé Statuts – Africa Gold et Comodities mai 15, 2013 Voir le résumé Statuts CDF Mining Limited 1er janvier 2013 Voir le résumé Statuts – Gold Invest 1er janvier 2013 Voir le résumé Statuts -Tilotra Mining février 1, 2015 Voir le résumé Statuts – Kangeshi Mining 1er février 2012 Voir le résumé Statuts – DFSA Mining Congo 1er février 2012 Voir le résumé Statuts – Oriental Mining Ressources Sprl 1er juin 2012 Voir le résumé Statuts – Africa Diamond Sprl décembre 1, 2012 Voir le résumé Statuts – Ketura Mining Sprl août 1, 2012 Voir le résumé Statuts – Wintrust Mining Kasaï septembre 1, 2012 Voir le résumé Statuts – EB Mining septembre 15, 2012 Voir le résumé Statuts – Web Mining Sprl septembre 1, 2012 Voir le résumé Statuts – Kinsafu Mining Sprl novembre 15, 2012 Voir le résumé Statuts – Minalex janvier 1, 2014 Voir le résumé Statuts Congo Mining Corporation mars 1, 2014 Voir le résumé Statuts – Mwanzo Mining Sprl août 15, 2014 Voir le résumé Statuts – Groupe Bazano Sprl juillet 1, 2014 Voir le résumé Statuts – Albatros Minerals Limited juin 15, 2014 Voir le résumé Statuts amendés de Tenke Fungurume Mining janvier 1, 2015 Voir le résumé Statuts – Leta Mining Corporation avril 1, 2015 Voir le résumé Statuts – Giro Goldfields Exploration Sprl décembre 15, 2014 Voir le résumé Statuts – Gold Mining Corporation Nepoko Sarl avril 1, 2015 Voir le résumé Statuts de la Société Gindiva Mining et Ressources Sarl juin 15, 2015 Voir le résumé Statuts de la société Willem Minerals Company Sarl 1 juillet 2015 Voir le résumé Statuts Aveng Mining DRC Sarl mai 1, 2015 Voir le résumé Statuts de la société Métal du Congo Sarl 15 juillet 2015 Voir le résumé Statuts de la société Long Fei International Mining Sarl 15 juillet 2015 Voir le résumé Statuts de la Minière Congolaise d'Exploitation Sarl 1er septembre 2015 Voir le résumé Statuts de la Socièté Congo Mining Company 15 novembre 2014 Voir le résumé Statuts de l’entreprise Congo Mining et Exploration 15 novembre 2014 Voir le résumé Statuts de l’entreprise Tanganika Mining janvier 5, 2015 Voir le résumé Statuts de l’entreprise Tombola Mining février 5, 2015 Voir le résumé Statuts JC Mining Company of Congo janvier 15, 2011 Voir le résumé Statuts de la société International Mining Company of Congo octobre 15, 2014 Voir le résumé Statuts de l’entreprise Koppa Mining Company Services février 5, 2015 Voir le résumé Statuts de l’ entreprise Namakwa Diamond Ressources RDC février 5, 2015 Voir le résumé Statuts de la Société Minière du Bas Congo juillet 1, 2012 Voir le résumé Statuts de Volcano Mining mars 15, 2014 Voir le résumé Statuts de la Société Minière du Katanga( SOMIKA) juin 10, 2015 Voir le résumé Statuts – Société de Traitement du Terril de Lubumbashi(STL) octobre 1, 2014 Voir le résumé Statuts de la Société de Développement Minier et Industriel du Katanga (SODIMIKA) octobre 15, 2015 Voir le résumé Statuts de Rubamin SPRL mars 15, 2007 Voir le résumé statuts de Rubaco Sprl février 5, 2015 Voir le résumé Statuts de l’entreprise Rio Tinto Congo RDC octobre 15, 2015 Voir le résumé Statuts de la Compagnie Minière du Sud Katanga( SMSK) 15 novembre 2014 Voir le résumé Statuts de Kamoa Copper S.A. 1er octobre 2015 Voir le résumé Statuts de la société Luna Mining Sprl janvier 15, 2010 Voir le résumé Statuts de l’entreprise Chemicals of Africa( CHEMAF SPRL) mars 15, 2014 Voir le résumé Statuts de l’entreprise Congo Dongfang International Mining Sprl (CDM) juillet 1, 2013 Voir le résumé Statuts amandés et coordonnés de Tenke Fungurume Mining décembre 22, 2005 Voir le résumé Statuts AGK (AGA – SOKIMO)- 2010 1er janvier 2010 Voir le résumé Entreprise Minière Kinsenge-Manganèse – Statuts – 2010 29 décembre 2010 Voir le résumé Statuts modifiés de Gécamines Sarl mars 30, 2013 Voir le résumé Statuts des entreprises du portefeuille transformées en sociétés commerciales 29 décembre 2010 Voir le résumé Statuts KICC 2010 mai 24, 2010 Voir le résumé Statuts Société Minière Kisenge-Manganèse SARL 29 décembre 2010 Voir le résumé Statuts Gécamines SARL 2010 29 décembre 2010 Voir le résumé Statuts Sodimico SARL 29 décembre 2010 Voir le résumé Statuts SOKIMO SARL 29 décembre 2010 Voir le résumé Convention d'actionnaires Tenke Fungurume Mining (Gécamines, Lundin Holdings Ltd et al) 2005 28 septembre 2005 Voir le résumé Statuts Sodifor (Sodimico - Fortune Ahead Limited) 2010 14 juin 2010 Voir le résumé Statuts Sicomines (Groupe Gécamines - consortium d'entreprises chinoises) 2007 24 décembre 2007 Voir le résumé Statuts Boss Mining (Gécamines - Shaford) 2005 27 janvier 2005 Voir le résumé Acte constitutif et statuts Metalkol (Rejets de Kolwezi) 2010 30 mars 2010 Voir le résumé Acte constitutif " Mukondo Mining SPRL " 2004 27 février 2004 Voir le résumé Acte Constitutif " Minière de Musoshi et Kinsenda SARL " 2003 20 mars 2003 Voir le résumé