Dépliant sur la redevance minière

Organisation	Global Witness
	17 août 2022
	Dépliant sur la redevance minière
	Ceci est un dépliant élaboré par le consortium Makuta Ya Maendeleo, il résume le décret n° 22/20 du 13 mai 2022 fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées (ETD)

Entreprise :
Thème	Fiscalité miniÃ¨re \| Recettes du secteur minier \| Rétrocession \|
Type de document	Guides et manuels \| SynthÃ¨ses et rÃ©sumÃ©s \|
Type de source	Société civile internationale \| Société civile locale \|
Provinces	Katanga \| Province Orientale \| Provinces du Kasai \| Provinces du Kivu \|