Guide pratique sur les processus du cahier des charges de responsabilité sociétale dans le secteur minier en RDC

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Ceci est un guide pratique élaboré par le Programme Gouvernance des Industries Extractives (PGIE) du Centre Carter sur base du cadre juridique régissant les processus du cahier des charges et de l'expérience de terrain acquise sur l'accompagnement et l'engagement avec les parties prenantes autour des processus des négociations du cahier des charges de responsabilité Sociétale des entreprises en R.D.C.

Il est structuré autour des trois principales parties réparties en dix (10) phases qui présentent les processus du cahier des charges en étapes continues et itératives

La première partie présente la phase préparatoire et toutes les étapes de négociations du cahier des charges, incluant la détermination de l'espace géographique des communautés affectées par les activités de l'entreprise, la détermination et l'approbation populaire des besoins prioritaires des communautés, les négociations proprement dites, l'élaboration, la signature et le dépôt du cahier des charges par l'entreprise auprès de la Commission Permanente d'instruction des cahiers des charges ;

La deuxième partie présente la procédure d'instruction et d'approbation du cahier des charges de responsabilité sociétale respectivement par la Commission Permanente d'Instruction et le Gouverneur de Province ;

Enfin, la troisième partie décrit le processus d'exécution par l'opérateur minier des projets et infrastructures convenus et approuvés ainsi le suivi et de l'évaluation assurés par le CLS et les services étatiques désignés par la la législation minière.