Contrat de cession entre SAKIMA et PUNIA KASESE Mining PE 11, 13, 19, 78, 88, 235, et 2591

Organisation CDC/Rn
3 mars 2021
Contrat de cession entre SAKIMA et PUNIA KASESE Mining PE 11, 13, 19, 78, 88, 235, et 2591

Ceci est un contrat de cession entre la société Aurifère du Kivu et Manière (SAKIMA), dénommée cédante et PUNIA KASESE Mining dénommée cessionnaire.

La cédante cède au cessionnaire, de manière définitive et irrévocable, sous toutes les garanties de fait et de droit les permis d'exploitation 11, 13, 19, 78, 88, 235, et 2591 au prix de cession équivalent à 800 000$.

 

Entreprise : Société Aurifère du Kivu et du Maniema |
Thème Fiscalité minière | Projets minerais & infrastructures | Conclusion des contrats miniers |
Type de document Contrats |
Type de source Entreprises minières |
Provinces Province Orientale |

tester ce lien vers les documents