Résultat de validation de la RDC_ITIE 2019

Organisation
17 octobre 2019
Résultat de validation de la RDC_ITIE 2019

Le rapport analyse dans quelle mesure la RDC s’est conformé aux différents critères de l’ITIE et fournis des recommandations pour plusieurs actions d’amélioration. Les résultats de cette évaluation révèlent que la République Démocratique du Congo a réalisé des progrès très significatifs dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2016 et qu’il existe des preuves anecdotiques selon lesquelles la mise en œuvre de l’ITIE a contribué à changer les pratiques et à atténuer le risque de corruption en RDC.

Le rapport indique cependant que, sur base des Observations du Conseil d’Administration de l’ITIE, la RDC n’aurait pas satisfait à 13 exigences. Il lui est accordé 18 mois pour prendre des mesures correctives validation en avril 2021.

Entreprise :
Thème Fiscalité minière | Recettes du secteur minier | Allocation des titres miniers |
Type de document Rapports et analyses |
Type de source Société civile internationale |
Provinces Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |

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