Contribution de la DYFREN au projet de cadrage ITIE-RDC 2016

La présente note porte sur l’analyse du Projet de Rapport de cadrage ITIE-RDC 2016 faite par la Dynamique des Femmes sur les Ressources Naturelles (DYFREN) dans le cadre de son programme de gouvernance des industries extractives. C’est en recourant à la nouvelle norme ITIE 2016 que la DYFREN a établi une étude comparative sur les différents points qui font objet de l’analyse. Il s’agit de : la propriété réelle, la participation de l’Etat, les paiements sociaux, la prospection, la production et exportation, les transferts infranationaux et la taxe provinciale.