Revisitation du contrat OKIMO - Tangold

Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission a estimé de recommander au Gouvernement " d'instruire à l'OKIMO de récupérer le périmètre amodié, avec des précisions suivantes : Exiger le paiement des arriérés des loyers d'amodiation ; Exiger le paiement des droit superficiaires depuis 2003. "
Catégorie C : résilier