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Contrat de cession entre SAKIMA et KALIMA PE 21, 2594, et 2595

OrganisationCDC/Rn
3 octobre 2021
Contrat de cession entre SAKIMA et KALIMA PE 21, 2594, et 2595

Ceci est un contrat de cession entre la société Aurifère du Kivu et Manière (SAKIMA), dénommée cédante et Kalima Mining dénommée cessionnaire.

La cédante cède au cessionnaire, de manière définitive et irrévocable, sous toutes les garanties de fait et de droit les permis d'exploitation 21, 2594 et 2595 avec un acompte de pas de porte de 50 000$.

Entreprise : Société Aurifère du Kivu et du Maniema |
ThèmeFiscalité minière | Projets minerais & infrastructures | Conclusion des contrats miniers |
Type de documentContrats |
Type de sourceEntreprises minières |
ProvincesProvince Orientale |
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