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Contrat de JV entre SAKIMA et la société DOTT Services limited
| Organisation | CDC/Rn |
| 17 juin 2021 | |
| Contrat de JV entre SAKIMA et la société DOTT Services limited | |
Ceci est une convention de Joint-venture entre la SAKIMA et la société DOTT SERVICES LIMITED. Les deux parties acceptent de créer une société anonyme au nom de PUNIA KASESE MINING. Cet accord consiste à réaliser les travaux de prospection complémentaires réalisés par SAKIMA concernés par ce projet et élaborer des études de faisabilité bancables, développer les mines qui seront retenues comme source de minerais, implanter une unité propre de traitement ou de transformation des minerais en métaux nobles, commercialiser les produits obtenus. SAKIMA détiendra 30% des parts et DOTT SERVICES 70%, ce dernier accepte de payer un pas de porte équivalent à 1% des réserves certifiés conformément à l'article 33 bis du code minier et les royalties de 2% du chiffres affaires brut. |
| Entreprise : | Société Aurifère du Kivu et du Maniema | |
| Thème | Fiscalité minière | Conclusion des contrats miniers | |
| Type de document | Contrats | |
| Type de source | Entreprises minières | |
| Provinces | Provinces du Kivu | |
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