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Covention collective de développement

Organisation
14 décembre 2007
Covention collective de développement

Ceci est une convention collective entre les Chefs coutumier des groupement du territoire de Walikale et l'entreprise Minig Processing Congo. Les chefs coutumiers s'y engagent à reconnaître l'entreprise MPC comme seule détentrice de l'arrêt Ministériel portant octroi du Permis de recherche couvrant la colline de M'Pama Bisie tandis que MPC s'angage à mener des actions sociales en faveur de la population de Walikale.

Entreprise :
ThèmeMines, communautés locales et droits humains |
Type de documentContrats |
Type de sourceEntreprises minières |
ProvincesProvinces du Kivu |
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