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	22 octobre 2012
	Ajustement des montants de droits, taxes, impôts et amendes du code et règlement minier
	Ceci est une décision du Cadastre Minier de la RDC portant sur l'actualisation et le réajustement des dispositions du code et règlement minier en ce qui concerne les montants des droits, taxes, impôts et amendes. Lire ICI

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Thème	Fiscalité miniÃ¨re \| Recettes du secteur minier \|
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