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Twangiza Mining/ LUHWINDJA - Modalité d'exécution du Protocole d'accord sur les compensations

Organisation
2 février 2010
Twangiza Mining/ LUHWINDJA - Modalité d'exécution du Protocole d'accord sur les compensations

Ce document présente les résultats des travaux du sous-comité en charge de la question de compensation dans la chefferie de LUHWINDJA. Il décrit les mesures incitatives prises au cours de ces réunions pour une bonne mise en application du protocole d'accord sur les compensations entre la Société Twangiza Mining et la chefferie de LUHWINDJA en ce qui concerne particulièrement les communautés devant être relocalisées dans des nouveaux site d'accueil. Le document décrit les biens à compenser, notamment les maisons et les plantes de manière générale, il donne un aperçu des modalités de compensation, mais aussi, il décrit le barème du taux convenu entre les deux parties pour cette compensation.

Entreprise : Twangiza Mining |
ThèmeMines et environnement | Mines, communautés locales et droits humains | Conclusion des contrats miniers | Exploitation et Exportation |
Type de documentContrats |
Type de sourceEntreprises minières | Etat congolais (autorités provinciales) |
ProvincesProvinces du Kivu |
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