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Rapport ITIE-RDC 2016: Informations contextuelles

Organisation
juin 20, 2018
Rapport ITIE-RDC 2016: Informations contextuelles

Le présent rapport décrit le cadre légal et le régime fiscal applicables aux industries minières et pétrolières en République Démocratique du Congo d’une part et, d’autre part, divulgue, à l’aide des tableaux en format exploitable postés sur le site web de l’ITIE-RDC, la catégorisation des flux des revenus perçus selon le cas par le Gouvernement central et par les provinces.

Entreprise :
ThèmeAperçu du secteur minier |
Type de documentRapports et analyses |
Type de sourceCabinets juridiques, techniques et d™audit |
ProvincesKatanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |
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