Révision du Code Minier congolais voté par le Sénat après examen d’Ecofin

Cet article publié par Forum des As fait référence au vote du nouveau Code Minier dont le texte de projet de loi fut examiné par la Commission ” Economique-financière et bonne gouvernance ” (ECOFIN). Dans son allocution devant le Sénat, le Président d’ECOFIN a relevé les raisons de la révison du code minier de 2002, les lacunes et les faiblesses du code et les innovations apportées par le nouveau code telles que l’élargissement de l’assiette fiscale et des redevances minières. Cette révision a également soulevé les préoccupations des sénateurs avant son adoption. Notons par ailleurs la position du sénateur Jacques DJOLI qui évoque l’inopportunité de la loi dont le véritable problème se situe au niveau de la gouvernance du secteur minier.

Pour afficher l’intégralité, voir http://www.forumdesas.org/spip.php?article14422