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Statuts SODIMICO

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Statuts SODIMICO

Publié au Journal Officiel du 1er novembre 2002, le présent décret précise la nature de la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (SODIMICO), qui est une entreprise publique à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité juridique. Ces statuts fixent le siège social de l’entreprise et donnent les détails sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise, reparti en six titres dont: des dispositions générales, du patrimoine, des structures, de l’Organisation et du fonctionnement, des dispositions transitoires et des dispositions finales.

Entreprise : Société de Développement Industriel et Minier du Congo |
ThèmeGestion des entreprises étatiques | Législation minière |
Type de documentLois, normes et règlements |
Type de sourceEtat congolais (autorité centrale) |
ProvincesKatanga |
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