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Contrat d'amodiation entre la GCM et Evelyne Investissement SAU

Organisation
1er novembre 2018
Contrat d'amodiation entre la GCM et Evelyne Investissement SAU

Ceci est un contrat d'amodiation signé entre la Générale des Carrières des Mines (GCM) et la société Evelyne Investissement SAU. En vertu de ce contrat, l'amodiataire s'engage à payer un loyer mensuel de 39000 USD payable annuellement. Un acompte de pas de porte équivalent à 10 000 000 USD a déjà été payé, le reste sera calculé sur base des calculs contenus dans le présent contrat. En outre, l'amodiataire accepte de payer des royalties de 2.5% de chiffre d'affaire réalisé.

Entreprise : Gécamines |
ThèmeAllocation des titres miniers |
Type de documentContrats |
Type de sourceEntreprises minières |
ProvincesKatanga |
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